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4 réponses
Il faut faire une demande de changement de destination du local, demande de PC.
Il faut faire une demande a la mairie savoir si une place parking doit etre attribuée car dans ce cas avec vous il en faudrait 2.
Il faut faire une demande a ERDF puis de consuel pour compteur different eventuelement, raccordement evacuations etc...
Il y a selon votre ville des dispositions differentes donc le mieux est d'aller avant a la mairie vous renseigner.
Pour tout changement exterieur il faudrait au minimum une declaration de travaux donc voyez la mairie pour eviter une erreur qui pourrait etre lourde de consequence.
Pour les impots il sufira de le declarer.
Attention egalement a la surface minimum pour etre declaré logement, avec douche et wc, cuisinette... je crois que le minimum est 9m2 a confirmer par d'autres.
Il faut faire une demande a la mairie savoir si une place parking doit etre attribuée car dans ce cas avec vous il en faudrait 2.
Il faut faire une demande a ERDF puis de consuel pour compteur different eventuelement, raccordement evacuations etc...
Il y a selon votre ville des dispositions differentes donc le mieux est d'aller avant a la mairie vous renseigner.
Pour tout changement exterieur il faudrait au minimum une declaration de travaux donc voyez la mairie pour eviter une erreur qui pourrait etre lourde de consequence.
Pour les impots il sufira de le declarer.
Attention egalement a la surface minimum pour etre declaré logement, avec douche et wc, cuisinette... je crois que le minimum est 9m2 a confirmer par d'autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...