Quand doit on payer la taxe de racordement?

gag - 25 févr. 2011 à 19:06
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 25 févr. 2011 à 19:09
Bonjour,
j'ai eu un permis de construire il y a 1 an et demi, aujourd'hui on me demande 10000€ et je n'ai pas encore fait de déclaration d'ouverture de chantier, merci de m'indiquer quand cette taxe est reelement du?
Cordialement
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1 réponse

moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 368
25 févr. 2011 à 19:09
18 mois, cela correspond à la 1ere partie de la TLE ou à une participation pour stationnement....
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