Rupture conventionnelle de CDI sans indemnité
Caroline
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26 févr. 2011 à 20:23
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 28 févr. 2011 à 17:35
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26 févr. 2011 à 20:40
Je sais qu'on ne peut pas licencier quelqu'un en congé maternité, mais il s'agit bien là d'une rupture conventionnelle, un accord donc entre les 2 parties, et j'ai lu qu'il est possible d'en faire la demande lors d'un congé maternité...
27 févr. 2011 à 08:48
ou avez vous lu ceci ??
Modifié par Caroline le 27/02/2011 à 15:23
27 févr. 2011 à 18:31
Document non trouvé
le document que vous cherchez n'existe pas.
pourriez faire un copié collé de l'article ?
27 févr. 2011 à 18:46
vous avez mal lu! il est bien indiqué qu'en cas de congés maternité pas de possibilité de faire une rupture conventionnelle !!
http://www.avocatalk.fr/talk/index.php?post/2009/05/11/Rupture-conventionnelle-%3A-pr%C3%A9cision-par-la-circulaire-DGT-n%C2%B02009-04-du-17-mars-2009-sur-la-possibilit%C3%A9-de-conclure-une-rupture-conventionnelle-avec-un-salari%C3%A9-dont-le-contrat-de-travail-est-suspendu