Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude des eaux

Résolu
emeline - 27 févr. 2011 à 09:33
 emeline - 28 févr. 2011 à 09:03
Bonjour,

j'ai un tout à l égout donnant devant la maison, cependant lors de l extension faite par les anciens propietaires.
les eaux provenant de ma terrasse et de ma toiture retombent chez nous par le biais dans puisard, et le surplus par dans le tout à l'égout de mon voisin.cependant ccelui ci souhaite bloqué cet accés
mon surplus ne pourra donc s 'évacuer.
a t il le droit?

je vous remercie beaucoup pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
27 févr. 2011 à 09:36
Bonjour,
si vous n'avez aucune servitude "légale", déposée devant notaire , oui il a le droit.
0
emeline
27 févr. 2011 à 10:41
d'accord, donc la je viens de regarder dans l'acte du notaire.
"le vendeur déclare que l'immeuble vendu est raccordé directement au réseau d'assainissement collectif c'est à dire sans que les eaux vannes transitent par une fausse à débordement.
ni les eaux ménagères par un bac de dégraissage"
cela veut il dire que nous avons une servitude légale?
je vous remercie
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
27 févr. 2011 à 10:42
Non cela veut dire que vous êtes branchés au tout a l'égout et que vous n'avez pas de systéme d'assainissement individuel
0
emeline
27 févr. 2011 à 10:51
c'était un puisard commun, nous avions tout les 2 accès,nous l'avons fermé tout les 2 et il y avait donc qu'un seul tout à l'égout qui partait chez lui.
maintenant qu'il souhaite le boucher.nos eaux ne pourront plus s'évacuer.
peut il quand même le boucher?
0
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
27 févr. 2011 à 11:38
Re,
cela veut surtout dire que la déclaration du vendeur est fausse. Par contre, vous n'avez aucune servitude de signée et votre voisin peut, à mon avis, boucher le passage.
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
27 févr. 2011 à 12:24
de toute facon il est interdit de faire partir les eaux de pluie dans le tout a l'égout
0

Discussions similaires

tuyau eaux usées sans titre de servitude
eniek -
tahiti -

16 réponses
eaux usees du voisin sans servitude
cedric -
trebuhcs -

13 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
Barême d'indemnisation dégat des eaux
orage44 -
chablis -

28 réponses
fermeture d'une servitude de passage
ycenna -
ycenna -

4 réponses