Véhicules brulés dans une propriété privée !Résolu

Question

Bonjour à tous, 

Cette nuit 4 voitures ont brulées dans la propriété d'un ami. Après enquête de la gendarmerie, il s'avère que cela a été dû au court-circuit de l'une, qui aurait ensuite embrasé les 3 autres. Celle qui est à l'origine de l'incendie, était assurée tout risque. Les autres elles, n'étaient pas assurées. 

Ma question, l'assurance habitation prend elle en charge les 3 véhicules non assurés ? 

Merci de votre aide,

aie mac · Answer

bonjour
l'assurance habitation prend elle en charge les 3 véhicules non assurés ? 
non.
elles sont par contre susceptibles d'être indemnisées par l'assureur du véhicule à l'origine du sinistre, sur le fondement de la loi Badinter, suivant son emplacement de stationnement.

sebsatiensol86 · Answer

Merci aie mac,  

"Selon son emplacement de stationnement" : Elle étaient toutes stationnées les unes à côté des autres, dans la propriété de mon ami.  

Est-ce la bonne configuration pour être indemnisé ?  

Je consent bien que ce scénario puisse laisser sous-entendre une escroquerie à l'assurance, mais ce n'est pas le cas. 

Merci de votre aide aie mac,  

Bien cordialement,  

Sébastien

aie mac · Answer

Je consent bien que ce scénario puisse laisser sous-entendre une escroquerie à l'assurance, mais ce n'est pas le cas.
moui...
on va quand même laisser les experts concernés par ce sinistre vérifier exactement le contexte...
l'indemnisation sera, ou ne sera pas, en fonction de leurs observations.

sebsatiensol86 · Answer

Il n'y a aucun doute sur le fait que l'expert validera l'enquête réalisée par la gendarmerie, puisque c'est ce qui est malheureusement arrivé. 

Ma seule question, et je pense que vous y avez répondu, était : qui prend en charge ces sinistres, l'assurance habitation ou auto ? 

Merci de votre aide aie mac.

aie mac · Answer

L'assurance a t-elle le droit de refuser l'indemnisation ?
je suppose que l'assureur argumente logiquement sur le fait que s'agissant d'un stationnement sur un lieu non ouvert à la circulation, la loi du 5 juillet 1985 ne trouve pas application; qu'en conséquence c'est 1384-2CC qui s'applique; qu'aucune faute ne peut être imputée au propriétaire du véhicule en cause; et donc qu'en définitive, sa responsabilité n'étant pas juridiquement engagée, l'assureur de ce véhicule n'a alors pas à intervenir...

Qu'est-ce que mon ami peut faire ? 
à part assigner pour demander au juge de dire que badinter est applicable, je ne vois pas vraiment...

sebsatiensol86 · Answer

Merci aie mac, 

Donc si mon propre véhicule avait été à côté et avait flambé à cause de cette voiture au court-circuit, je ne serai pas indemnisé ??? 

A quoi sert une assurance dans ce cas là ??? 

Qu'est ce que "Badinter", une loi ? Que dit-elle ? 

Merci encore,

aie mac · Answer

Donc si mon propre véhicule avait été à côté et avait flambé à cause de cette voiture au court-circuit, je ne serai pas indemnisé ??? 
si la responsabilité du véhicule n'est pas juridiquement établie, non.

A quoi sert une assurance dans ce cas là ??? 
justement à être indemnisé, en assurance de chose, quand une responsabilité tierce ne peut être engagée.
ce serait exactement la même chose pour un immeuble; il peut brûler et le vôtre avec. sans faute prouvée, vous n'aurez aucun recours.
le risque de n'assurer que sa responsabilité est celui de se retrouver sans bien.

Qu'est ce que "Badinter", une loi ? Que dit-elle ? 
pour les assureurs (auto) c'est un raccourci désignant la loi du 5 juillet 85 .
elle a changé radicalement la donne en présumant la responsabilité du  véhicule en cause dans un accident de la circulation sans qu'il puisse s'exonérer de la force majeure ou du fait d'un tiers.
elle s'applique aux faits accidentels  de circulation.

sebsatiensol86 · Answer

Merci de vos réponses. 

L'assurance de mon ami a diligenté un expert qui assure un incendie criminel. 

L'assurance ne lui rembourse par contre qu'un seul des 3 véhicules. 

Merci de votre aide et à bientôt,

Véhicules brulés dans une propriété privée !

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