Indemnités déplacement calculées à partir où?
Mju
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28 févr. 2011 à 13:39
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 févr. 2011 à 13:45
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GrandCaribou
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28 févr. 2011 à 13:45
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Bonjour,
Salariés travaillant sur des chantiers :
- Le temps de trajet entre le domicile et le siège de l'entreprise n'est pas du travail effectif.
- Le temps de trajet entre le siège et le chantier est du travail effectif.
- Le temps de trajet entre le domicile et le chantier sans passer par le siège, n'est pas du travail effectif. Toutefois s'il dépasse le temps habituel de déplacement, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur prise avec les délégués du personnel ou le comité d'entreprise.
- Le temps de trajet entre deux chantiers est du travail effectif.
Cordialement
Salariés travaillant sur des chantiers :
- Le temps de trajet entre le domicile et le siège de l'entreprise n'est pas du travail effectif.
- Le temps de trajet entre le siège et le chantier est du travail effectif.
- Le temps de trajet entre le domicile et le chantier sans passer par le siège, n'est pas du travail effectif. Toutefois s'il dépasse le temps habituel de déplacement, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur prise avec les délégués du personnel ou le comité d'entreprise.
- Le temps de trajet entre deux chantiers est du travail effectif.
Cordialement