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INDEXATION DU LOYER

Résolu
thinat - 28 févr. 2011 à 15:33
 thinat - 28 févr. 2011 à 19:09
Bonjour,
Je suis locataire et il est stipulé sur notre bail que le loyer serait révisé chaque 1 septembre. Jusqu'à présent notre locataire n'avait pas procédé à l'augmentation de notre loyer (soit depuis le 1 septembre 2008). Or il nous envoie au mois de février 2011, une augmentation. A-t-il le droit à cette date ou doit il respecter la date indiquée dans notre bail?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
marmenard
28 févr. 2011 à 16:00
Bonjour
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
C'est sans doute une régularisation au 1 septembre 1009 et 2010
Vérifiez l'augmentation avec cette calculette automatique PAP
et éventuellement réclamez en reco AR
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
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thinat
28 févr. 2011 à 18:30
Je ne discute en aucun cas l'augmentation, je souhaitais savoir s'il lui est possible d'effectuer cette augmentation maintenant ou s'il doit attendre la date de révision du loyer comme stipulé dans notre bail?
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
28 févr. 2011 à 18:34
Le loyer doit être révisé le 1er septembre, comme stipulé sur le bail. Maintenant soyez prudent car le bailleur peut vous réclamer l'augmentation de 09/2009 et celle de 09/2010 soit sur 17 mois....
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thinat
28 févr. 2011 à 18:46
oui mais cette régularisation ne pourrait être effective qu'au premier septembre 2011?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
28 févr. 2011 à 18:51
En ce qui concerne les arriérés non.
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thinat
28 févr. 2011 à 19:03
Merci pour vos réponses. Pourriez vous juste me confirmer une dernière chose. Notre propriétaire est décédé et a légué sa maison pour laquelle nous sommes locataire à son fils. Celui-ci étant le propriétaire de notre location que depuis le 08/12/2010 (avenant à notre bail effectué à cette date), a t-il tout de même le droit de nous réclamer les arriérés? Si cela n'est pas le cas, nous pouvons donc considérer que l'augmentation du loyer ne pourra être effective qu'au 01 septembre 2011 sans aucun arriéré?
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 368
28 févr. 2011 à 19:05
non thinat , votre propriétaire comme ses héritiers, ont droit à revenir 5 ans en arrière....
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
28 févr. 2011 à 19:07
Votre bail se poursuit dans tous ses droits et effets depuis la succession donc oui on peut toujours vous demander les arrières.
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