7 réponses
Rebonjour
Pourquoi votre employeur vous a-t-il menacé? Si il veutt contester la décision d'inaptitude, il ne pourra le faire qu'auprès du médecin de l'inspection du travail. Cette constestation n'arrêtera pas le délai d'un mois qu'il a pour vous reclasser ou vous licencier.
Pour le jour de l'entretien si il vous convoque, vous pourrez, comme je vous l'ai précisé dans ma réponse précédente, vous faire assiter par un conseiller qui notera tout ce qui se dira pendant l'entretien.
Toutefois, vous n'avez pas l'obligation d'aller à cet entretien.
Pourriez -vous nous indiquez l'importance de la société dans laquelle vous êtes salariée et la nature de votre contrat.(CDI ou CDD, temps partiel ou complet).
Vous pouvez vous mettre en arrêt maladie car pour l'instant vous ne pouvez plus travailler dans l'entreprise.
Vous auriez pu le faire dès la fin de la seconde visite à la médecine du travail. Voyez avec votre médecin traitant.
Si vous êtes inapte pour travaillez chez votre employeur, vous pourrez excercer votre métier dans une autre entreprise.
Merci d'informer le forum.
Pourquoi votre employeur vous a-t-il menacé? Si il veutt contester la décision d'inaptitude, il ne pourra le faire qu'auprès du médecin de l'inspection du travail. Cette constestation n'arrêtera pas le délai d'un mois qu'il a pour vous reclasser ou vous licencier.
Pour le jour de l'entretien si il vous convoque, vous pourrez, comme je vous l'ai précisé dans ma réponse précédente, vous faire assiter par un conseiller qui notera tout ce qui se dira pendant l'entretien.
Toutefois, vous n'avez pas l'obligation d'aller à cet entretien.
Pourriez -vous nous indiquez l'importance de la société dans laquelle vous êtes salariée et la nature de votre contrat.(CDI ou CDD, temps partiel ou complet).
Vous pouvez vous mettre en arrêt maladie car pour l'instant vous ne pouvez plus travailler dans l'entreprise.
Vous auriez pu le faire dès la fin de la seconde visite à la médecine du travail. Voyez avec votre médecin traitant.
Si vous êtes inapte pour travaillez chez votre employeur, vous pourrez excercer votre métier dans une autre entreprise.
Merci d'informer le forum.
Bonjour
Pour commencer, votre employeur doit chercher à vous reclasser dans une entreprise extérieure à la sienne. Il devra apporter les preuves qu'il a effectué des recherches pour vous reclasser.
Ensuite, si les "recherches", sont infructyueuses, il devra vous licencier pour inaptitude à tout poste dans l'entreprise.
Il devra avant le licenciement vous convoquer à un entretien préalable. Il le fera certainement par courrier recommandé avec avis de réception. Il devra précisé dans cette lettre de convocation, que vous pourrez lors de l'entretien vous faire assister par un conseiller. Vous pourrez choisir ce conseiller parmis les représentants du personnel s'il en existe dans l'entreprise ou sur une liste départementale des conseillers aux salariés que vous pourrez obtenir auprès de l'inspection du travail ou à la mairie du lieu de l'entreprise. Tout ce la devra être précisé dans la lettre de convocation à l'entretien préalable.
Maintenant, vous avez été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise lors de la seconde visite le 16 février 2011.
L'article 1226-4 du Code du Travail indique, que si dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail, votre employeur ne vous a ni reclassé ni licencié, il devra reprendre le paiement de votre salaire, et cela même si vous êtes tranquillement assis chez vous.
Donc, votre employeur à jusqu'au 15 mars 2011 pour vous reclasser (ce qu'il ne pourra pas faire) ou vous licencier pour inaptitude.
Passé cette date du 15 mars 2011, vous pourrez demander à votre employeur de vous payer votre salaire pour la période du 16 février au 28 février 2011.
Pour le salaire de mars, il faudra attendre sa décision de vous licencier.
Je vous recommande de ne pas brusquez votre employeur, si il ne connais pas la législation du travail, le forum vous communiquera vos droits et les démarches à effectuer pour les faire valoir.
Votre situation actuelle, vous êtes en arrêt maladie?
merci d'informer le forum.
Bien à vous
Pour commencer, votre employeur doit chercher à vous reclasser dans une entreprise extérieure à la sienne. Il devra apporter les preuves qu'il a effectué des recherches pour vous reclasser.
Ensuite, si les "recherches", sont infructyueuses, il devra vous licencier pour inaptitude à tout poste dans l'entreprise.
Il devra avant le licenciement vous convoquer à un entretien préalable. Il le fera certainement par courrier recommandé avec avis de réception. Il devra précisé dans cette lettre de convocation, que vous pourrez lors de l'entretien vous faire assister par un conseiller. Vous pourrez choisir ce conseiller parmis les représentants du personnel s'il en existe dans l'entreprise ou sur une liste départementale des conseillers aux salariés que vous pourrez obtenir auprès de l'inspection du travail ou à la mairie du lieu de l'entreprise. Tout ce la devra être précisé dans la lettre de convocation à l'entretien préalable.
Maintenant, vous avez été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise lors de la seconde visite le 16 février 2011.
L'article 1226-4 du Code du Travail indique, que si dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail, votre employeur ne vous a ni reclassé ni licencié, il devra reprendre le paiement de votre salaire, et cela même si vous êtes tranquillement assis chez vous.
Donc, votre employeur à jusqu'au 15 mars 2011 pour vous reclasser (ce qu'il ne pourra pas faire) ou vous licencier pour inaptitude.
Passé cette date du 15 mars 2011, vous pourrez demander à votre employeur de vous payer votre salaire pour la période du 16 février au 28 février 2011.
Pour le salaire de mars, il faudra attendre sa décision de vous licencier.
Je vous recommande de ne pas brusquez votre employeur, si il ne connais pas la législation du travail, le forum vous communiquera vos droits et les démarches à effectuer pour les faire valoir.
Votre situation actuelle, vous êtes en arrêt maladie?
merci d'informer le forum.
Bien à vous
merci,je ne suis plus en arret depuis le 01/02 date de la 1ere visite a la medecine du travail.apres avoir eu mon employeur au tel le 16/02 fevrier lorsqu'elle m'a menacer de ne pas en rester la je suis tres soucieuse de mon avenir .je peux tout a fait exercer mon metier j'ai d'ailleur un remplacement maternité a faire en juin,est ce que mon employeur peut empecher l'inaptitude? qu'elle sont mes droit ?j'ai besoin d'etre rassurer car je n'en dort plus.ai je le droit de refuser de me presenter a la convocation car j'ai peur de ma retouver face a mon employeur et si oui qu'est ce que je risque
bonjour,je suis en cdi 35h depuis 5 ans dans cette entreprise.le medecin du travail m'a dit de ne pas etre en arret maladie afin que mon employeur puisse me licencier sinon ca n'est pas possible .et j'espere bien etre licencier assez rapidement car je n'en peut plus moralement d'attendre . c'est une entreprise franchisé.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Le médecin du travail vous a dit une bêtise, vous pouvez très bien être en maladie et votre employeur pourra quand même vous licencier puisque vous avez été déclaré inapte. J'avais déjà eu l'occasion de le signaler. J'ai connu cette situation. j'avais été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise dès la première visite et après cette visite, je suis allez voir mon médecin traitant qui m'avait mis en arrêt maladie. Mon patron avait laissé passé le délai d'un mois pour me licencier et il a été obligé de me verser mon salaire même si je percevais les indemnités de la sécurité sociale et les indemnités complémentaires de la caisse de prévoyance.
Votre employeur a un mois pour vous reclasser ou vous licencier à compter de la décision d'inaptitude, que vous soyez en arrêt maladie ou pas. C'est la législation du travail qui lui impose cela. Donc si vous voulez être en arrêt maladie, il n'y a aucun problème. Votre employeur sera obligé de vous licencier avant le 15 mars au plus tard.
A vous de décider maintenant.
Bien à vous
Le médecin du travail vous a dit une bêtise, vous pouvez très bien être en maladie et votre employeur pourra quand même vous licencier puisque vous avez été déclaré inapte. J'avais déjà eu l'occasion de le signaler. J'ai connu cette situation. j'avais été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise dès la première visite et après cette visite, je suis allez voir mon médecin traitant qui m'avait mis en arrêt maladie. Mon patron avait laissé passé le délai d'un mois pour me licencier et il a été obligé de me verser mon salaire même si je percevais les indemnités de la sécurité sociale et les indemnités complémentaires de la caisse de prévoyance.
Votre employeur a un mois pour vous reclasser ou vous licencier à compter de la décision d'inaptitude, que vous soyez en arrêt maladie ou pas. C'est la législation du travail qui lui impose cela. Donc si vous voulez être en arrêt maladie, il n'y a aucun problème. Votre employeur sera obligé de vous licencier avant le 15 mars au plus tard.
A vous de décider maintenant.
Bien à vous
je vous remercie cela me rassure vraiment ,je pense que je vais aller voir mon medecin traitant afin de lui demander un arret les lois sont tellement compliquer que l'on a peur de faire des betise mais bon je vous fait confiance si vous avez vecu ce cas ,merci encore des renseignements il me reste plus qu'a attendre.
cordialement
cordialement
bonjour ca y est je suis convoquée mardi a 14 h pour le licenciement d'inaptitude je voulais savoir quel delait avait mon employeur pour me licencier.le 16 mars cela fera 1 mois que la medecine du travail m'a declarer inapte a tous les poste de l'entreprise .on m'a dit que cela pouvait encore durer 1 mois avant d'etre licencier mais en attendant pas de salaire ca commence a etre dure dure .que puis je faire ?a t'elle vraiment le droit d'attendre 1 mois avant de me licencier? aidez moi a savoir merci j'attend des reponses avec impatiente .
La législation juridique et financière évolue en permanence...