Contravention SNCF
Pirro61
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 3 mars 2011 à 16:47
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GrandCaribou
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3 mars 2011 à 16:47
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Bonjour,
"Bref, je ne paierai pas cette amende, y a t-il un moyen e contestation"
Oui vous pouvez exercer un recours gracieux auprès de la SNCF. Ils examineront votre cas... mais ne comptez pas trop sur leur indulgence.
"si je ne paie, je risque quoi?"
Vous risquez une saisie par le trésor public... mais le montant ne sera plus le même, des tas de frais s'ajoutent à l'amende.
Cordialement
"Bref, je ne paierai pas cette amende, y a t-il un moyen e contestation"
Oui vous pouvez exercer un recours gracieux auprès de la SNCF. Ils examineront votre cas... mais ne comptez pas trop sur leur indulgence.
"si je ne paie, je risque quoi?"
Vous risquez une saisie par le trésor public... mais le montant ne sera plus le même, des tas de frais s'ajoutent à l'amende.
Cordialement