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APL retroactif ou non ?

latinatahsah - Dernière réponse le 3 mars 2011 à 19:56
BOnjour,
Voilà , je bénéficiais des APL pour un logement dont j'étais locataire. Tous les moi sje recevais donc une aide. Au mois septembre, le , j'ai déménagé pour un nouvel appartement dont j'etais alors propriétaire mais avec l'aide d'un pret (je pouvais donc prétendre a des aides, ayant fait la simulation)
LA caf m'a envoyé en decembre un document a remplir pour me demander ma nouvelle situation (simple attestation sur l'honneur) Je l'ai rempli, envoyé et attendu...Je ne savais pas qu'il fallait refaire une demande d'apl ! Au bout d'un mois d'emails envoyes (et non repondu) et de coups de tel ou vous n'avez jamais personne, j'ai enfin eu quelqu'un qui ma dit qu'il fallait refaire une demande !!!!
MAis entre temps la caf me retire 135€ tous les mois ce qui correspond aux apl d'oct nov et dec !!!
Donc ma question est la suivante : une fois qu'ils aurpnt etudiés mon dossier (envoyé le 21/01) vont il pouvoir me calculer mes droits jusqu'à 3 mois en arriere ?
Je lis sur certains sites que oui mais les reponses datent de 2005 et je n'ai rien trouvé sur le site de la caf sur cette possible retroactivité....
merci de vos reponses
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Réponse
+0
moins plus
logiquement OUI, puisque tu as fait des démarches envers eux, sans perdre de temps, que tu leur a bien signalé, déménagement, etc ..

en cas de refus, tu pourrais toujours écrire à la commission de recours de la CAF, en avançant tes arguments, surtout si tu as gardé "preuves" de tes mails, contacts, etc infructueux qui t'ont retardé dans ton dossier.

si jamais tu n'as pas fait les démarches, de façon suffisante, là par contre, non il n'y aura pas de rétroactivité.

en tout cas, en général, l'APL accession à la propriété, est moins élevée que l''APL locatif... c'est un comble, car ça favorise donc la rente immobilière des + riches, au détriment de d'accession à la propriété pour tous ...
latinatahsah- 3 mars 2011 à 09:00
bonjour pat,


merci pour ta reponse !

Voila ce que j'ai trouvé ...

Jusqu'à présent, une personne qui déposait une demande d'aide au logement en retard pouvait bénéficier d'une certaine rétroactivité : il pouvait recevoir les aides au logement (APL, etc.) dues au titre des trois mois précédant la demande.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a supprimé cette rétroactivité. Les aides au logement sont désormais versées à partir du premier jour du mois de la demande.

Ce qui est un comble c'est que si on ne va pas sur le site de caf, on est pas au courant qu'il faut refaire une demande pour un nouveau logement. le comble aussi, c'est qu'en fesant ma declaration de changement de situation, je pensais que cela suffisait car ils me demandait mes ressources etc...J'ai attendu en vain et en regardant sur le site de la caf, je voyais "dossier en attente"...Donc j'attendais !! j'ai envoyé deux émails, (après je pouvais plus./..) ils m'ont repondu un mois après !!

j'essayais d'appeller en vain; dès que je donnais mon numéro d'allocataire, le serveur me disait que tous les conseillers etaient en ligne...il a fallut que je ruse et que je me dise non allocataire pour avoir quelqu'un !!! c'est un comble !!!

Si ils ne me font pas de retroactivité, je vais donc écrire à la commission en expliquant tout cela...Car pour l'instant, ils ne me donnent pas, ils me retirent, ..et j'ai un pret de' 790 euros...
Répondre
patdu49- 3 mars 2011 à 10:47
ah ok
790€ de prêt, laisse supposer des ressources du triple à minima, pour optenir un tel prêt, soit des revenus de 2400€ net environ.

en général, à moins d'etre famille très très nombreuse, ou à moins que tes revenus année moins 2 etaient vraiment à raz les paquerettes, je serais étonné que tu aies droit à de l'APL.
Répondre
latinatahsah- 3 mars 2011 à 11:19
si si je pense que oui.
Pour t'aider dans ce calcul, nous declarons +/- 19000 € et non imposable, famille de 3 enfants.
Répondre
patdu49- 3 mars 2011 à 19:56
ok, je suis surpris d'un endettement à 50% des revenus .. en général ils ne dépassent pas 33% ..
ils ont du prendre les allocs et prestations familiales, pour faire passer le plan de financement.
enfin bon, j'espère que vous aurez un petit peu d'alloc donc.
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