LE NOTAIRE DOIT IL FOURNIR LA PREUVE QUE LES DROITS DE SUCCESSION ONT ETE REGLES
Vedra
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3 mars 2011 à 17:18
aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 3 mars 2011 à 17:47
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aiglenoir23
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3 mars 2011 à 17:47
3 mars 2011 à 17:47
Bjr;Oui en effet mon père avait payé d avance les droits de succession sur des parts SCPI à son nom propre et de ce fait le notaire avait essayé de donner tout le placement de ces parts à ma demi-soeur.(en résumé ce placement ne figurait pas sur mon état de succession,ni sur celui de ma propre soeur !!) Et de plus,quand je suis intervenue,celui -ci affirmait qu il n y avait pas de droit de succession tout simplement alors que c était faux,vu que c était de l immobilier !!! Et pour cause ....
Je conseille de ne pas vous géner de poser les bonnes questions...Il a fait le voeux d étre impartial....Et tout doit étre noté noir sur blanc,c est son travail
Cordialement
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Cordialement