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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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3 mars 2011 à 22:06
3 mars 2011 à 22:06
Bonsoir,
Vous pouvez proposer un échange de logement à votre office HLM, voici les conditions à respecter :
https://www.service-public.fr
L'office HLM est libre de refuser. En cas de refus, vous devrez vous soumettre à une procédure normale, par le dossier de demande de mutation.
Cordialement
Vous pouvez proposer un échange de logement à votre office HLM, voici les conditions à respecter :
https://www.service-public.fr
L'office HLM est libre de refuser. En cas de refus, vous devrez vous soumettre à une procédure normale, par le dossier de demande de mutation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2011 à 22:53