2 servitudes différentes pour même chemin
TOYTOY83
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7 réponses
Les servitudes sont assez compliquées et simples a la fois.
Votre servitude de passage a été faite amiablement par votre voisin ou par enclavement ? ca revient au meme mais ce n'est qu'un droit de passage car le terrain ne vous appartient pas, il appartient a votre voisin qui peut si il le desire en faire don aussi a un autre voisin tout comme il peut lui refuser.
Oui c'est dur a entendre mais c'es la loi sauf si ce droit est donné par enclavement donc en quelque sorte par "obligation".
Le propriaitaire ce n'est pas vous et donc si il desire y planter des arbustes c'est son droit il est chez lui meme avec votre droit de "passage".
Pour y faire des travaux vous devrez toujours obtenir son accord sinon aller au tribunal.
La ou vous avez tort c'est d ecroire que vous meme pouvez ceder ce droit a votre fille, le droit de "passage" qui vous est donné n'est ni transmisible gratuitemet ni financierement et donc pour y relier votre fille vous devez avoir son accord, desolée mais c'est la loi car le terrain est a lui et non a vous.
Votre servitude de passage a été faite amiablement par votre voisin ou par enclavement ? ca revient au meme mais ce n'est qu'un droit de passage car le terrain ne vous appartient pas, il appartient a votre voisin qui peut si il le desire en faire don aussi a un autre voisin tout comme il peut lui refuser.
Oui c'est dur a entendre mais c'es la loi sauf si ce droit est donné par enclavement donc en quelque sorte par "obligation".
Le propriaitaire ce n'est pas vous et donc si il desire y planter des arbustes c'est son droit il est chez lui meme avec votre droit de "passage".
Pour y faire des travaux vous devrez toujours obtenir son accord sinon aller au tribunal.
La ou vous avez tort c'est d ecroire que vous meme pouvez ceder ce droit a votre fille, le droit de "passage" qui vous est donné n'est ni transmisible gratuitemet ni financierement et donc pour y relier votre fille vous devez avoir son accord, desolée mais c'est la loi car le terrain est a lui et non a vous.
Pour repondre je precise qu'avant d'achetter notre maison nous en avions une autre ou nous etions seul propriaitaire du chemin alors qu 2 autres y etait. Nous sommes arrivées derriere des annees de proces, de bagarre, geometre, huissier etc...
Notre voisin direct en est soit disant mort, en face un verger devenu terrain a battir suite a erreur de mairie compliqué mais du coup il avait eu le droit de passage par enclavement et non autorisé par le proprio.
Un autre voulant couper son terrain en deux pour y faire un garage avait du abandonner les travaux non terminé justement a cause du fait que le terrain n'avait pas de droit de passage et que notre vendeur lui avait refusé.
Bref notre arrivée avait finit par calmer les esprits car nous etions anti guerre et pour les bons voisinages.
Notre voisin nous avait demandé l'autorisation d'intervenir sur sa canalisation qui justement etait sur le chemin et nous avions bien sur dit oui.
Notre voisin direct en est soit disant mort, en face un verger devenu terrain a battir suite a erreur de mairie compliqué mais du coup il avait eu le droit de passage par enclavement et non autorisé par le proprio.
Un autre voulant couper son terrain en deux pour y faire un garage avait du abandonner les travaux non terminé justement a cause du fait que le terrain n'avait pas de droit de passage et que notre vendeur lui avait refusé.
Bref notre arrivée avait finit par calmer les esprits car nous etions anti guerre et pour les bons voisinages.
Notre voisin nous avait demandé l'autorisation d'intervenir sur sa canalisation qui justement etait sur le chemin et nous avions bien sur dit oui.
dominiquecaen
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4 mars 2011 à 23:56
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Bonsoir,
Pour les erreurs du plan, la bande de deux mètres, vous appartient bien, sans aucune difficulté, vous avez juste titre et bonne foi, la prescription décennale suffit, qui est mode d'acquisition de la propriété.
Cette bande de terrain, ne peut pas être vendue une deuxième fois, le droit est logique.
En plus, quand un nouveau plan est dressé, vous êtes riveraine, le géomètre était dans l'obligation de vous convoquer pour le bornage, sans convocation, le bornage n'est pas contradictoire, et en aucune manière ce nouveau vous est opposable, il n'a aucune valeur juridique.
S'agissant d'un terrain, il y a toujours une clause sous le chapitre "charges et conditions" stipulant que l'acquéreur supportera ou bénéficiera des erreurs éventuelles de superficie.
S'agissant pour la seconde parcelle d'un lot enclavé, en l'absence de clause particulière concernant la servitude de passage, l'acquéreur ne peut pas bénéficier d'un passage, car l'enclavement est volontaire.
Pour les erreurs du plan, la bande de deux mètres, vous appartient bien, sans aucune difficulté, vous avez juste titre et bonne foi, la prescription décennale suffit, qui est mode d'acquisition de la propriété.
Cette bande de terrain, ne peut pas être vendue une deuxième fois, le droit est logique.
En plus, quand un nouveau plan est dressé, vous êtes riveraine, le géomètre était dans l'obligation de vous convoquer pour le bornage, sans convocation, le bornage n'est pas contradictoire, et en aucune manière ce nouveau vous est opposable, il n'a aucune valeur juridique.
S'agissant d'un terrain, il y a toujours une clause sous le chapitre "charges et conditions" stipulant que l'acquéreur supportera ou bénéficiera des erreurs éventuelles de superficie.
S'agissant pour la seconde parcelle d'un lot enclavé, en l'absence de clause particulière concernant la servitude de passage, l'acquéreur ne peut pas bénéficier d'un passage, car l'enclavement est volontaire.
Je ne suis pas daccord, l'enclavement fait que d'office le droit de passage est acquis sur un passage existant, on a eu le cas. Ca a été jugé avec appel, jurisprudence et droit francais. L'enclavement donne droit d'acces a passage existant.
Un droit de passage peut etre attribué plusieurs fois et ca a aussi ete jugé.
Nous on est arrivé apres les bagarres mais on y a eu le droit de recevoir les dossiers photocopies des parties qui voulaient qu'on leur donne raison car on etait devenu les propriaitaires du chemin.
Ceder un droit de passage ce n'est pas ceder un terrain, ca n'a rien a voir, on reste propriaitaire sauf si on vend la terre elle meme.
Il ne lui a cedé que la servitude de passage pour lui et son eau.
Nous avons meme ete convoqué a la mairie qui en avait marre de cette histoire qui avait ete jugée et rejugée et nous meme on avait pas trop envie de devoir prendre partit.
Le seul tort de cette personne est de ne pas avoir mentionné ce droit de passage existant mais si il a vendu une parcelle en restant propriaitaire du chemin d'acces ou en droit de passage, il n'avait pas a le mentionner si sur le terrain vendu ne passe pas votre droit de passage hors vous dites que si pour une petite partie donc il y a anomalie, a faire rectifier rapidement.
Il n'en reste neanmoins que vous ne pouvez pas faire de travaux sur ce droit de passage sans autorisation du propriaitaire surtout si c'est pour y imposer vous meme un autre droit de passage ensuite car cela serait illegal, le propriaitaire n'est pas tennu d'accepter.
Un droit de passage peut etre attribué plusieurs fois et ca a aussi ete jugé.
Nous on est arrivé apres les bagarres mais on y a eu le droit de recevoir les dossiers photocopies des parties qui voulaient qu'on leur donne raison car on etait devenu les propriaitaires du chemin.
Ceder un droit de passage ce n'est pas ceder un terrain, ca n'a rien a voir, on reste propriaitaire sauf si on vend la terre elle meme.
Il ne lui a cedé que la servitude de passage pour lui et son eau.
Nous avons meme ete convoqué a la mairie qui en avait marre de cette histoire qui avait ete jugée et rejugée et nous meme on avait pas trop envie de devoir prendre partit.
Le seul tort de cette personne est de ne pas avoir mentionné ce droit de passage existant mais si il a vendu une parcelle en restant propriaitaire du chemin d'acces ou en droit de passage, il n'avait pas a le mentionner si sur le terrain vendu ne passe pas votre droit de passage hors vous dites que si pour une petite partie donc il y a anomalie, a faire rectifier rapidement.
Il n'en reste neanmoins que vous ne pouvez pas faire de travaux sur ce droit de passage sans autorisation du propriaitaire surtout si c'est pour y imposer vous meme un autre droit de passage ensuite car cela serait illegal, le propriaitaire n'est pas tennu d'accepter.
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dominiquecaen
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5 mars 2011 à 02:28
5 mars 2011 à 02:28
Voilà, éternelle raisonnement d'une néophyte.......
Quand l'enclavement est d'origine volontaire, (à la suite d'une vente - d'un partage - sans réserve de servitude), donc un enclavement qu'il résulte DU FAIT DU PROPRIETAIRE, Il est de jurisprudence constante et notamment la cour de cassation, que l'intéressé ne peut pas revendiquer un droit de passage pour enclave, "dès lors qu'il avait lui-même obstrué l'issue lui donnant accès à la voie publique" (Civ 1ère, 4 mai 1964, Bull. civ I, n°230). Tous les ouvrages traitant de ce problème sont unanimes.
Il appartenait pour le moins, au géomètre, qui a dressé le plan, de soulever ce problème, cela engage sa responsabilité, comme celle du notaire qui a rédigé l'acte de vente.
Il n'y a jamais de servitude d'office, cela est ridicule de l'affirmer,
Quand l'enclavement est d'origine volontaire, (à la suite d'une vente - d'un partage - sans réserve de servitude), donc un enclavement qu'il résulte DU FAIT DU PROPRIETAIRE, Il est de jurisprudence constante et notamment la cour de cassation, que l'intéressé ne peut pas revendiquer un droit de passage pour enclave, "dès lors qu'il avait lui-même obstrué l'issue lui donnant accès à la voie publique" (Civ 1ère, 4 mai 1964, Bull. civ I, n°230). Tous les ouvrages traitant de ce problème sont unanimes.
Il appartenait pour le moins, au géomètre, qui a dressé le plan, de soulever ce problème, cela engage sa responsabilité, comme celle du notaire qui a rédigé l'acte de vente.
Il n'y a jamais de servitude d'office, cela est ridicule de l'affirmer,
TOYTOY83
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5 mars 2011 à 07:35
5 mars 2011 à 07:35
J'avoue que toutes ces explications sont un peu compliquées à cerner, mais en tout cas je vous en remercie.
Je vous précise que ce droit de passage m'a été donné à l'époque par le vendeur, car s'il ne l'avait pas fait, mon terrain aurait été enclavé, et donc je n'aurais pas pu l'acheter.
Ma parcelle de 4000 m2 faisait partie d'une très grand terrain d'environ 3 hectares appartenant en totalité au vendeur, qui l'a parcellisé en 6 lots de 4000 m2. Dans un premier temps, il avait le droit de vendre 2 lots, 10 ans après encore 2 lots et 20 après encore 2 lots.
Moi j'ai acheté en 1993 et jusqu'en 2004, rien n'avait encore été mis en vente.
Il était donc bien le propriétaire de la surface de la servitude qu'il m'avait consenti. Là où ça se complique, c'est qu'en vendant le lot à côté de ma parcelle, il n'a absolument pas fait référence à cette servitude existante de 6 mètres, mais en a recrée une autre au même endroit pour le nouvel acheteur alors là de 4 mètres, sauf que les 2 mètres d'origine de ma servitude ont été intégrées au lot vendu, sans lui imposer aucune servitude à notre endroit.
En conséquence et c'est là que ça m'ennuie, mon tuyau d'adduction d'eau se retrouve dans la propriété de ma nouvelle voisine, qui n'a aucune servitude pour moi.
Comment puis je faire pour accéder à ma tranchée en toute légalité, d'autant plus que si je veux intervenir, je devrais détruire sa clôture ?
Je vous précise que ce droit de passage m'a été donné à l'époque par le vendeur, car s'il ne l'avait pas fait, mon terrain aurait été enclavé, et donc je n'aurais pas pu l'acheter.
Ma parcelle de 4000 m2 faisait partie d'une très grand terrain d'environ 3 hectares appartenant en totalité au vendeur, qui l'a parcellisé en 6 lots de 4000 m2. Dans un premier temps, il avait le droit de vendre 2 lots, 10 ans après encore 2 lots et 20 après encore 2 lots.
Moi j'ai acheté en 1993 et jusqu'en 2004, rien n'avait encore été mis en vente.
Il était donc bien le propriétaire de la surface de la servitude qu'il m'avait consenti. Là où ça se complique, c'est qu'en vendant le lot à côté de ma parcelle, il n'a absolument pas fait référence à cette servitude existante de 6 mètres, mais en a recrée une autre au même endroit pour le nouvel acheteur alors là de 4 mètres, sauf que les 2 mètres d'origine de ma servitude ont été intégrées au lot vendu, sans lui imposer aucune servitude à notre endroit.
En conséquence et c'est là que ça m'ennuie, mon tuyau d'adduction d'eau se retrouve dans la propriété de ma nouvelle voisine, qui n'a aucune servitude pour moi.
Comment puis je faire pour accéder à ma tranchée en toute légalité, d'autant plus que si je veux intervenir, je devrais détruire sa clôture ?
TOYTOY83
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5 mars 2011 à 19:12
5 mars 2011 à 19:12
Sans compter qu'après réflexion, je me demande même si ma servitude de passage est encore valable, et rien ne me dit le vendeur ne fera encore pas cette omission sur l'acte de vente d'une future vente.
Et alors là, c'est la cata parce que si aucune des parcelles longeant ma servitude n'a de servitude pour moi, je suis obligée d'aller chez moi en hélicoptère !!!!!
alors que le vendeur m'avait donné une servitude de 6 mètres lors de l'achat de ma parcelle !!
Ma nouvelle question est donc de savoir, dans la mesure où tous les actes établis après le mien n'ont pas d'obligation de servitude pour moi, est ce que ma servitude initiale n'existe plus ???
Et alors là, c'est la cata parce que si aucune des parcelles longeant ma servitude n'a de servitude pour moi, je suis obligée d'aller chez moi en hélicoptère !!!!!
alors que le vendeur m'avait donné une servitude de 6 mètres lors de l'achat de ma parcelle !!
Ma nouvelle question est donc de savoir, dans la mesure où tous les actes établis après le mien n'ont pas d'obligation de servitude pour moi, est ce que ma servitude initiale n'existe plus ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...