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Voiture offerte lors du mariage de mon fils

micjoc - 5 mars 2011 à 17:29
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 mars 2011 à 19:52
Bonjour,

J'ai acheté une voiture lors du mariage de mon fils, la carte grise est au nom des deux époux. Ils sont en cours de divorce, mais l'épouse de mon fils n'entend pas partager la moitié du prix de cette voiture lorsque le divorce sera prononcé. Officielement est-ce que je suis le propriétaire de cette voiture, étant donné qu'une carte grise n'est en aucun cas un titre de propriété mais un titre de circulation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
5 mars 2011 à 19:52
Bonjour
La carte grise n'est peut etre pas un titre de propriété .
Mais les propriétaires de cette voiture sont bien votre fils et sa femme .
Et pour la vendre il faudra la signature des deux noms marqués sur la C.G. et pas la votre ,donc vous n'avez droit à rien .

Un proverbe .: DONNER C 'EST DONNE ,REPRENDRE C 'EST VOLE .
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