Succession maison enfants unions précédentes

Résolu
butterfly - 7 mars 2011 à 10:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2011 à 11:03
Bonjour,
Mon ami et moi souhaitons acheter une maison. Nous allons l'acheter chacun par moitié, la maison coûte 200000 euros, nous allons donc investir 100000 euros chacun.
J'ai un enfant d'une première union et lui en a 2. Je voudrais savoir ce que prévois la loi en terme de succession. S'il nous arrive quelque chose ma fille héritera-t-elle de la moitié de la maison et ses enfants de 25% chacun ?
S'il décède, conserverais-je bien l'usufruit de la maison ?
Merci pour vos réponses
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
7 mars 2011 à 11:03
. S'il nous arrive quelque chose ma fille héritera-t-elle de la moitié de la maison et ses enfants de 25% chacun ?
Exact.

S'il décède, conserverais-je bien l'usufruit de la maison ?
Automatiquement c'est non.
Ce droit ne peut être transmis que par un testament.
Attention, car les partenaires vivants en union libre sont soumis à des droits de succession très élevés au taux de 60 %.
Pour le moins, pacsez-vous. Fiscalement la situation est plus avantageuse.
Eventuellement, envisagez le mariage. Le conjoint survivant conserve un droit viager d'habitation des lieux et d'usage du mobilier le garnissant, et aucun droit de succession n'st dû.
En attendant, vous pouvez acquérir en "achat croisé".
Fictivement l'immeuble est divisée en deux parties (A et B).
L'un acquiert la nue-propriété de la partie A et l'usufruit de la partie B.
Inversement, l'autre acquiert la nue propriété de la partie B et l'usufruit de la partie A.
Au décès du premier, ses héritiers recueillent la nue-propriété de la partie A.
Le survivant des deux conjoints obtient l'usufruit de la partie B que détenait le défunt.
Il en ressort donc que le survivant a pleine propriété de la moitié du bien et l'usufruit sur l'autre moitié.
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