Refus du paiement de l'augmentation des charg
enelyas
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 15 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2011
-
8 mars 2011 à 18:08
enelyas Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2011 - 8 mars 2011 à 19:28
enelyas Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2011 - 8 mars 2011 à 19:28
A voir également:
- Refus de paiement de charges locatives pour défaut d'entretien
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Charges locatives abusives - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour
Vous avez un motif pour augmenter les charges ?
Info
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Vous avez un motif pour augmenter les charges ?
Info
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Utilisateur anonyme
8 mars 2011 à 19:17
8 mars 2011 à 19:17
bonjour : si la régularisation est assez importante, vous pouvez augmenter la provision sinon, il va se retrouver avec un supplément important la prochaine fois. Il vous faut le lui expliquer.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL, c'est gratuit.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL, c'est gratuit.
enelyas
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 15 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2011
8 mars 2011 à 19:28
8 mars 2011 à 19:28
Bonjour,
je lui est effectivement fourni un decompte en plus d'une copie des factures, mais il se refuse quand meme à payer.
La régularisation est assez importante, je lui est proposé un échéancier surplusieur mois mais il refuse quand même!mauvaise foi...donc je lui demande de payer des charges plus importantes pour nepas à avoir à faire de régularisation aussi importante l'année prochaine.Il ne veut rien savoir...
Je vais me renseigner auprès de l ADIL.
Merci beaucoup pour votre aide,
bien cordiaement,
enelyas
je lui est effectivement fourni un decompte en plus d'une copie des factures, mais il se refuse quand meme à payer.
La régularisation est assez importante, je lui est proposé un échéancier surplusieur mois mais il refuse quand même!mauvaise foi...donc je lui demande de payer des charges plus importantes pour nepas à avoir à faire de régularisation aussi importante l'année prochaine.Il ne veut rien savoir...
Je vais me renseigner auprès de l ADIL.
Merci beaucoup pour votre aide,
bien cordiaement,
enelyas
La législation juridique et financière évolue en permanence...