Promesse de vente postérieure à dénonciation mandat

que de requin - 8 mars 2011 à 19:38
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 mars 2011 à 20:36
Bonjour,
Nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité avec une agence le 21/02/11, le 23/02/11 nous avons signalé à l'agence vouloir dénoncé le mandat car nous avions trouvé un acheteur ; l'agence apparemment l'a très mal prie. Elle nous a déclaré avoir également un acheteur et que l'on devait obligatoirement signée avec elle puisqu'elle était mandatée : nous avons refusée. Le 25/02/11 nous avons eu la visite d'un huissier qui nous informait que nous n'avions pas signé un compromis de vente daté du 24/02/11 avec cette agence. Aussitôt nous avons dénoncé le mandat par Lettre RAR le 28/02/11. Le 01/03/11 à réception de la Lettre RAR l'agence s'est présentée à notre domicile avec son compromis de vente en nous forcant à le signer sous prétexte que si on le signait pas elle nous poursuivrait en justice et qu'elle nous empêcherait de vendre notre bien pendant au moins 6 ans de procédure. Ayant peur de ne plus pouvoir vendre, nous avons signé le compromis antidaté du 24/02/11.
Les acheteurs avec que nous avions trouvé avec lesquels nous devions signé chez le notaire le 01/03/11 étaient furieux : ils disent également nous poursuivre ainsi que l'agence pour avoir cédés à l'agence sous la menace.
Que devons nous faire ?
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
8 mars 2011 à 20:36
Un mandat se résilie par voie de recommandé et avec un préavis de 15 jours. Vous vous êtes engagé à signer une vente aux conditions du mandat. Le professionnel est donc tout à fait fondé à vous demander de signer cette promesse.
Quant à l'acquéreur il peut être mécontent, on peut comprendre, mais il ne peut ni vous poursuivre et encore moins l'agence qui a fait son job.
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