Succession et mise sous tutelleRésolu

Question

Bonjour,  

Ma tante vient de décéder et c'est ma mère qui est héritière avec un frère (qu'elles n'ont jamais connus) qui est en maison de retraite. Celui ci ou la maison de retraite vient de demander la mise sous tutuelle. Qui va hériter et payer les droits de succession ? Est ce ma mère en totalité ou cela sera t-il divisé par deux ? Merci d'avance pour des réponses.

fanfouedelamotte · Answer

Les droits de succession seront répartis entre les deux; les formalités seront gérées, à la place de votre oncle , par son  tuteur. Si votre oncle n' a pas assez d' argent pour régler ces droits, les biens risque d' être vendus aux enchères à moins d' un autre arrangement.

Paris · Answer

Bonjour,

Si votre Tante qui est Décédée, n'a pas d'enfant, c'est tous les deux (votre Oncle et votre Mère qui deviennent ses Héritiers (voir si d'autres dispositions ont été prises)...

Votre Mère doit contacter le Notaire qui sera en charge du Dossier de la Succession ou choisir "son" Notaire, transmettre les coordonnées du Juge des Tutelles Majeur et vice-versa...
Si il existe un Bien Immobilier, que votre Mère demande à deux Agences Immobilières de venir sur place pour faire une Estimation (gratuite) du Bien Immobilier et par écrit, chacune envoyée à son Nom et à son adresse pour ensuite, remettre les Documents à son Notaire.

Cordialement.

Succession et mise sous tutelle

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