Récupérer dommages intérets
Résolu
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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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24 avril 2024
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9 mars 2011 à 21:53
9 mars 2011 à 21:53
bonsoir
Vous pouvez aller voir le notaire et faire bloquer la somme, mais à mon avis l'aide d'un avocat sera nécessaire ..
Vous pouvez aller voir le notaire et faire bloquer la somme, mais à mon avis l'aide d'un avocat sera nécessaire ..
Bonjour .
Vous "pataugez dans un truc " qui n' a ni " queue ni tête"
Un notaire n' a rien à faire pour faire éxécuter condamnation , c' est un huissier qui fera toutes les poursuites et éxécutions forcées de jugement , vente aux enchères des biens si nécessaire
Si un jugement du tribunal a condamné ce Monsieur à payer , et que celui-ci refuse le paiement des condamnations , vous devez aller voir , non pas un notaire , mais un HUISSIER DE JUSTICE QUI VOUS EXPLIQUERA LA MARCHE A SUIVRE :
Vous devez faire les démarches dans l' ordre , sinon , vous n' avez strictement aucun droit .
1)-significations de jugement (parfois c' est un avocat qui les fait faire , l' huissier vous expliquera ) .
2)-CNA certificat de non appel , dans les 30 jours suivants la date à laquelle les significations de jugement ont été portées par l' huissier , à la personne condamnée , que celle-ci soit présente ou pas à son domicile ( l ' huissier ira plusieurs fois et fera une enquête de voisinage pour vérifier que il s ' agit de la bonne adresse )
CNA , certificat NON APPEL à demander à la Cour d' appel dont vous dépendez
L ' hussier s' occupera de tout , et , en général , les huissiers appliquent les lois "à la lettre" .
Attendez d ' avoir consulté un huissier avant de vous "mettre dans les pattes " d ' un avocat qui vous fera payer des sommes énormes pour "tourner 3 feuilles de papier" .
Vous "pataugez dans un truc " qui n' a ni " queue ni tête"
Un notaire n' a rien à faire pour faire éxécuter condamnation , c' est un huissier qui fera toutes les poursuites et éxécutions forcées de jugement , vente aux enchères des biens si nécessaire
Si un jugement du tribunal a condamné ce Monsieur à payer , et que celui-ci refuse le paiement des condamnations , vous devez aller voir , non pas un notaire , mais un HUISSIER DE JUSTICE QUI VOUS EXPLIQUERA LA MARCHE A SUIVRE :
Vous devez faire les démarches dans l' ordre , sinon , vous n' avez strictement aucun droit .
1)-significations de jugement (parfois c' est un avocat qui les fait faire , l' huissier vous expliquera ) .
2)-CNA certificat de non appel , dans les 30 jours suivants la date à laquelle les significations de jugement ont été portées par l' huissier , à la personne condamnée , que celle-ci soit présente ou pas à son domicile ( l ' huissier ira plusieurs fois et fera une enquête de voisinage pour vérifier que il s ' agit de la bonne adresse )
CNA , certificat NON APPEL à demander à la Cour d' appel dont vous dépendez
L ' hussier s' occupera de tout , et , en général , les huissiers appliquent les lois "à la lettre" .
Attendez d ' avoir consulté un huissier avant de vous "mettre dans les pattes " d ' un avocat qui vous fera payer des sommes énormes pour "tourner 3 feuilles de papier" .
Bonjour Candy .
Je sais tout cela , depuis une annéee , puisque , dans une affaire différente de la vôtre , pour éxécution de jugement , je me suis fait" balader" plusieurs mois par un avocat qui me faisait payer dès que "il bougeait un oeil" ou "écrivait une ligne" ...j' ai eu la bonne intuition , d' aller voir un huissier qui m' a bien aidé , et j' ai récupéré toutes les sommes des condamnations + indemnités de retard .
En plus les huissiers ne prennent que un pourcentage légal sur sommes recouvrées , alors que les avocats "se sucrent " à des taux parfois de "folie" .
Je sais tout cela , depuis une annéee , puisque , dans une affaire différente de la vôtre , pour éxécution de jugement , je me suis fait" balader" plusieurs mois par un avocat qui me faisait payer dès que "il bougeait un oeil" ou "écrivait une ligne" ...j' ai eu la bonne intuition , d' aller voir un huissier qui m' a bien aidé , et j' ai récupéré toutes les sommes des condamnations + indemnités de retard .
En plus les huissiers ne prennent que un pourcentage légal sur sommes recouvrées , alors que les avocats "se sucrent " à des taux parfois de "folie" .
Re Candy .
Vous devrez apporter à l' huissier , ce que la justice appelle :
LA GROSSE DU JUGEMENT , c' est à dire l' original du jugement , qui a dû vous être transmis par l' avocat qui a traité votre affaire (vous verrez avec l' huissier si vous avez un problême à ce niveau )
Bon courage , petite Candy , car je suppose que vous êtes bien jeune , et que vous avez été très courageuse pour en arriver là ..
Vous devrez apporter à l' huissier , ce que la justice appelle :
LA GROSSE DU JUGEMENT , c' est à dire l' original du jugement , qui a dû vous être transmis par l' avocat qui a traité votre affaire (vous verrez avec l' huissier si vous avez un problême à ce niveau )
Bon courage , petite Candy , car je suppose que vous êtes bien jeune , et que vous avez été très courageuse pour en arriver là ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2011 à 09:25