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Parcelle de terrain boisee

grandrupt - Modifié par grandrupt le 11/03/2011 à 01:20
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 11 mars 2011 à 01:02
bonjour

je veux acheter une parcelle de terrain boisée que je vais couper immédiatement
les frais de notaire seront ils calcules sur terrain nu ou prix de la vente c est un garde forestier qui m a certifié qu'il fallait indiquer au notaire que cet achat avait pour but de couper le bois afin de repiquer et les frais seraient calcules sur terrain nu

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
11 mars 2011 à 01:02
Bonsoir,

Le droit est logique, pour couper votre parcelle boisée, il faut au moins un instant de raison être propriétaire, vous achetez au vendeur, le tout, bois et terrain.

élémentaire, mon cher watson !
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