Recours fenêtre en voisinage illégale...

advdm - 12 mars 2011 à 18:53
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 15 mars 2011 à 21:33
Bonjour,
Bonjour, je souhaite connaître le recours pour une fenêtre ayant été réalisée avant l'acquisition de ma maison sur une façade normalement prévue pour être un mur "aveugle" (2 façades avec fenêtres sur rues déjà existantes et conformes). Le problème réside dans le fait que cette 3ème façade donne directement chez moi et de sa fenêtre en surplomb, mon voisin peut voir directement dans mon salon et ma salle à manger. Après 16 ans passés dans cette maison, je n'ai jamais entamé d'action pour la faire détruire, car cette fenêtre n'avait été ouverte par mon voisin qu'à 2 reprises et il en avait toujours fermé les volets à première demande (oralement). A l'issue d'un incendie récent intervenu chez lui, mon voisin m'a adressé un recommandé pour me prévenir du démarrage de travaux sans m'en indiqué aucunement la teneur. Or, non seulement, il a décidé de maintenir les volets de cette fenêtre ouverts depuis lors, mais il en a profité pour créer 1 velux supplémentaire. Je précise qu'il n'y a aucune maison dans tout le voisinage qui dispose de fénêtres sur 3 murs et il semble normal de constater de ce fait l'existance de fenêtres uniquement sur les façades donnant sur rue ou sans vis-à-vis dans tout mon quartier. La fenêtre en question devient donc un vrai problème compte tenu de sa vue en accès direct dans mon intérieur. Comment puis-je procéder pour lui faire condamner cette ouverture qu'il ne peut pas avoir été autorisé à faire construire étant donné sa configuration? Merci par avance pour toute aide dans une démarche que je veux construite, réfléchie et menée avec succès jusqu'à faire valoir tous mes droits en la matière.

3 réponses

Pour le velux, il doit disposer d'un permis de construire.
Concernant la fenêtre si celle si n'est pas à la distance règlementaire, tentez une approche amiable en demandant à votre voisin de la remplacer par des pavés de verre. Il aura de la lumière sans avoir de vis à vis. Sinon il ne vous reste que la Mairie.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
15 mars 2011 à 21:33
Pour le velux, il doit disposer d'un permis de construire. 

non; une DP suffit si ce sont les seuls travaux.
PC si création de SHON>20m²

Concernant la fenêtre si celle si n'est pas à la distance règlementaire, tentez une approche amiable en demandant à votre voisin de la remplacer par des pavés de verre. Il aura de la lumière sans avoir de vis à vis. Sinon il ne vous reste que la Mairie

c'est un problème civil; la mairie n'a rien à y voir.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
12 mars 2011 à 23:57
bonjour

à quelle distance de la limite de propriété se situe le mur avec cette fenêtre?
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