Occupation du logement aprés fin de bail.

Résolu
Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 13 mars 2011 à 10:06
Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 1 avril 2012 à 11:54
Bonjour,

je souhaiterai avoir quelques avis et conseils sur ma situation actuelle.
J'ai donné fin de bail à mon locataire ( par l'intermédiaire d'un huissier ) en 2008.
Mon locataire n'était pas présent lors du passage de l'huissier donc ce dernier ne lui a pas donné la notification du fin de bail.L'huissier a donc laissé un courrier dans la boite aux lettres de mon locataire pour le prier de venir retirer la notification à son étude ( mon locataire n'est pas venu chercher la notification ).
Donc à partir de janvier 2009, je reçois une indemnité d'occupation (sur le conseil de l'huissier) s'élevant au montant du loyer (je tiens à préciser que mon locataire ne payait pas la totalité du loyer demmandé...).
Entre cette date et septembre 2010 pas de problémes de versement de l'indémnité d'occupation ( mi 2010, j'ai transférai mon dossier chez un avocat) .
De Septembre 2010 à Décembre 2010 plus de versements de sa part.
L'avocat a donc déposé une assignation au TGI du lieu du logement.
Que se passe t'il lors de cette assignation ( à priori mon locataire n'était pas présent ni représenté)?
Que dois-je attendre de cette procédure?
Puis-je éspérer récupérer mon logement rapidement et en bon état?
Cordialement.

21 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
13 mars 2011 à 10:19
L'avocat a donc déposé une assignation au TGI du lieu du logement
Une assignation pourquoi? Résiliation de bail?
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