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5 réponses
sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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Dernière intervention
10 mars 2020
9 145
13 mars 2011 à 13:18
13 mars 2011 à 13:18
Bonjour
Vous devez deja signaler cet malversation à la Caf, à La Mairie afin de leur demander aussi un relogement et faire constater l'état du logement insalubre, ainsi que vous renseignez aupres d'un avocat sur la meilleure procédure à entreprendre pour le coincer
Es ce qu'il vous a réclamé l'argent par orale ?
Avez vous la trace des retraits especes de vos paiements du loyer du meme montant mensuel?
Enfin, vous faites un recommandé pour résumé les Faits à votre Bailleur en lui disant que :
Il ne vous a toujours pas envoyer les quittances de loyer de tel mois (année ) et tel (année et mois )
Que vous lui resignalez à nouveau (les autres fois oralement ) que le logement est insalubre en décrivant EXCATEMENT ce qui ne va pas
Vous prendrez aussi des photos
Vous allez devoir assigner votre bailleur et si vous avez un écrit ou il vous réclame l'argent à nouveau, en plus d'avoir escroquer la CAF , vous pourrez surement le poursuivre au Pénal pour escroquerie et on verra bien ce que l'avocat pourra qualifier
Enfin, réagissez car vous ne sortirez pas de cette situation si vous ne saississez pas la Loi car de toute facon, ces marchands de sommeil n'ont aucun état d'ame
Vous devez deja signaler cet malversation à la Caf, à La Mairie afin de leur demander aussi un relogement et faire constater l'état du logement insalubre, ainsi que vous renseignez aupres d'un avocat sur la meilleure procédure à entreprendre pour le coincer
Es ce qu'il vous a réclamé l'argent par orale ?
Avez vous la trace des retraits especes de vos paiements du loyer du meme montant mensuel?
Enfin, vous faites un recommandé pour résumé les Faits à votre Bailleur en lui disant que :
Il ne vous a toujours pas envoyer les quittances de loyer de tel mois (année ) et tel (année et mois )
Que vous lui resignalez à nouveau (les autres fois oralement ) que le logement est insalubre en décrivant EXCATEMENT ce qui ne va pas
Vous prendrez aussi des photos
Vous allez devoir assigner votre bailleur et si vous avez un écrit ou il vous réclame l'argent à nouveau, en plus d'avoir escroquer la CAF , vous pourrez surement le poursuivre au Pénal pour escroquerie et on verra bien ce que l'avocat pourra qualifier
Enfin, réagissez car vous ne sortirez pas de cette situation si vous ne saississez pas la Loi car de toute facon, ces marchands de sommeil n'ont aucun état d'ame
sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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13 mars 2011 à 13:31
13 mars 2011 à 13:31
Bonjour Madame Gaurel
La preuve qu'elle paie ses loyers seront établits par deux faits :
L'un, les retraits mensuels en liquide du montant du loyer (bail à l'appui)
L'autre :
L'absence de relance du Bailleur par écrit et en recommandé, des loyers sois disants impayés depuis des mois
Et encore pire, l'histoire de la CAF
Je rajoute que le fait de ne pas informer son Locataire qu'il percoit un APL est facilement prouvable puisqu'elle n'a aucune quittance de loyer
Le logement insalubre sera établit par la Mairie qu'elle doit contacter le plus rapidement possible, avec l'aide d'une assistante sociale et si possible, d'un avocat pour la conseiller au mieux
Précision : C'est un couple avec enfants
La preuve qu'elle paie ses loyers seront établits par deux faits :
L'un, les retraits mensuels en liquide du montant du loyer (bail à l'appui)
L'autre :
L'absence de relance du Bailleur par écrit et en recommandé, des loyers sois disants impayés depuis des mois
Et encore pire, l'histoire de la CAF
Je rajoute que le fait de ne pas informer son Locataire qu'il percoit un APL est facilement prouvable puisqu'elle n'a aucune quittance de loyer
Le logement insalubre sera établit par la Mairie qu'elle doit contacter le plus rapidement possible, avec l'aide d'une assistante sociale et si possible, d'un avocat pour la conseiller au mieux
Précision : C'est un couple avec enfants
Utilisateur anonyme
13 mars 2011 à 13:28
13 mars 2011 à 13:28
Payer en liquide sans recu ???
Ca va etre dur a prouver, as tu des temoins ?
A defaut de quittances as tu des appels de loyer ?
As tu des courriers ?
Ca va etre dur a prouver, sa parole contre la tienne pour ce qui est des loyers.
Deja dés maintenant ne donne plus RIEN sans recu !!!
Continue a payer tes loyers mais avec recus ou quittance ca c'est la base.
Je pense qu'il te refusera les quittances puisqu'il dit que tu n'as pas payé et il ne te delivrera pas celle en court puisque pour lui ce sera comme si tu payais celle d'il y a 6 mois.
Es tu le seul locataire ? si vous etes plusieurs vous etes sauvés car il doit agir ainsi avec tous, l'union fait la force.
Il a touché l'APL donc ca viendra en deduction de ce qu'il reclame sur un plan legal.
Pour ce qui est de l'état du logement, je ne met pas ta parole en doute mais dans tout ce que l'on entreprend il faut pouvoir prouver, donc l'ADIL, sinon la mairie, une assistante sociale.
Il y a eu un bail et un etat des lieux a ton entree, il dit quoi ???
Il pleut dans ta chambre, a ton arrivée il devait y avoir des traces ou aureoles ? ou bien toutavait ete refait a neuf ?
L'electricité si les fils pendent ca devait deja se voir pas possible autrement.
Tu as des animaux chats ou chiens ?
As tu des antecedents d'impayés ou de degradations dans un logement dont il pourrait se servir contre toi ?.
La condensation dans toutes les pieces, tu es chauffé a quoi ?, tu aeres ? c'etait comment a ton arrivée ?
Connais tu le locataire qui etait la avant toi ?
Vous vivez a combien dans combien de m2 ?
Les questions que je pose te seront posées alors autant te preparer a repondre.
Tu fais secher ton linge comment ? tu utilises une cocotte minute ? ton genre de cuisine ?
La défense peu des fois chercher loin.
As tu une VMC et marche t-elle ?, des grilles aeration ou extracteur ?.
As tu beaucoup de plantes vertes ?
Avant d'attaquer il faut etre sur de soi.
Je ne met absolument pas ta parole en doute, mais la défense dans ce cas ne s'appelle pas ainsi sans raison.
Ca va etre dur a prouver, as tu des temoins ?
A defaut de quittances as tu des appels de loyer ?
As tu des courriers ?
Ca va etre dur a prouver, sa parole contre la tienne pour ce qui est des loyers.
Deja dés maintenant ne donne plus RIEN sans recu !!!
Continue a payer tes loyers mais avec recus ou quittance ca c'est la base.
Je pense qu'il te refusera les quittances puisqu'il dit que tu n'as pas payé et il ne te delivrera pas celle en court puisque pour lui ce sera comme si tu payais celle d'il y a 6 mois.
Es tu le seul locataire ? si vous etes plusieurs vous etes sauvés car il doit agir ainsi avec tous, l'union fait la force.
Il a touché l'APL donc ca viendra en deduction de ce qu'il reclame sur un plan legal.
Pour ce qui est de l'état du logement, je ne met pas ta parole en doute mais dans tout ce que l'on entreprend il faut pouvoir prouver, donc l'ADIL, sinon la mairie, une assistante sociale.
Il y a eu un bail et un etat des lieux a ton entree, il dit quoi ???
Il pleut dans ta chambre, a ton arrivée il devait y avoir des traces ou aureoles ? ou bien toutavait ete refait a neuf ?
L'electricité si les fils pendent ca devait deja se voir pas possible autrement.
Tu as des animaux chats ou chiens ?
As tu des antecedents d'impayés ou de degradations dans un logement dont il pourrait se servir contre toi ?.
La condensation dans toutes les pieces, tu es chauffé a quoi ?, tu aeres ? c'etait comment a ton arrivée ?
Connais tu le locataire qui etait la avant toi ?
Vous vivez a combien dans combien de m2 ?
Les questions que je pose te seront posées alors autant te preparer a repondre.
Tu fais secher ton linge comment ? tu utilises une cocotte minute ? ton genre de cuisine ?
La défense peu des fois chercher loin.
As tu une VMC et marche t-elle ?, des grilles aeration ou extracteur ?.
As tu beaucoup de plantes vertes ?
Avant d'attaquer il faut etre sur de soi.
Je ne met absolument pas ta parole en doute, mais la défense dans ce cas ne s'appelle pas ainsi sans raison.
Utilisateur anonyme
13 mars 2011 à 14:45
13 mars 2011 à 14:45
bonjour : un logement ne se loue pas sans visiter. on se demande pourquoi des gens louent de tels logements. Les fenêtres devaient être sensiblement dans le même état, et le reste aussi.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Utilisateur anonyme
13 mars 2011 à 16:02
13 mars 2011 à 16:02
Je reagis sur l'histoire de la CAF car le proprio si il percoit l'APL c'est que le locataire lui a fait remplir la feuille qui lui revient, ne me dite surtout pas que non car au dos il y a une autre partie a remplir obligatoirement pour percevoir l'APL, donc le locataire savait que le proprio toucherait l'APL, je pense que tous les dossiers CAF sont partout pareil.
Si il n'avait pas percu la CAF, au bout de 2 mois d'impayé il devait le signaler a la CAF qui aurait alors arretté de verser l'APL aux locataires donc la ca ne tient pas la route. Le locataire savait que le proprio la percevait !
Je ne pense pas que les dossier CAF soit different d'un departement a l'autre ou d'une ville a l'autre.
C'est au locataire de faire la demande d'APL donc il est censé savoir ce qu'il met dans son dossier.
Ici mais je pense que c'est partout pareil, les bailleurs ont un numero de bailleur par la CAF qui leur permet d'etre en liaison, une fois par an les bailleurs doivent dirent si le locataire est a jour de ses loyers. Le bailleur doit declarer quand un locataire part, de meme il y a la partie impot a declarer, beaucoup de choses qui pourraient p-etre prouver de la bonne foie du locataire ou du bailleur.
Nous sommes en province, finalement il y a au moins 1 avantage d'avoir au moins 1 cas social dans un immeuble c'est que souvent ils sont suivis par une assistante sociale qui les suit et donc qui peut témoigner ou non de l'état du logement au début de son occupation.
Bref au bout de 6 mois le locataire lui meme aurait pu s'inquietter de ne pas toucher l'APL non ?
Si il n'avait pas percu la CAF, au bout de 2 mois d'impayé il devait le signaler a la CAF qui aurait alors arretté de verser l'APL aux locataires donc la ca ne tient pas la route. Le locataire savait que le proprio la percevait !
Je ne pense pas que les dossier CAF soit different d'un departement a l'autre ou d'une ville a l'autre.
C'est au locataire de faire la demande d'APL donc il est censé savoir ce qu'il met dans son dossier.
Ici mais je pense que c'est partout pareil, les bailleurs ont un numero de bailleur par la CAF qui leur permet d'etre en liaison, une fois par an les bailleurs doivent dirent si le locataire est a jour de ses loyers. Le bailleur doit declarer quand un locataire part, de meme il y a la partie impot a declarer, beaucoup de choses qui pourraient p-etre prouver de la bonne foie du locataire ou du bailleur.
Nous sommes en province, finalement il y a au moins 1 avantage d'avoir au moins 1 cas social dans un immeuble c'est que souvent ils sont suivis par une assistante sociale qui les suit et donc qui peut témoigner ou non de l'état du logement au début de son occupation.
Bref au bout de 6 mois le locataire lui meme aurait pu s'inquietter de ne pas toucher l'APL non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...