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aie mac
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13 mars 2011 à 15:41
13 mars 2011 à 15:41
bonjour
l'arrêté de 69 et les différents DTU (24.1) imposent qu'un conduit dépasse de 40cm de toute construction distante de moins de 8 mètres.mais vous ne pourrez guère vous appuyer dessus que si son irrespect vous occasionne un préjudice; vous pourrez néanmoins, même en cas de respect de cette réglementation, assigner votre voisin pour trouble anormal de voisinage si la situation s'avère telle que vous le craignez.
mais il vous faudra bien évidemment prouver la chose.
l'arrêté de 69 et les différents DTU (24.1) imposent qu'un conduit dépasse de 40cm de toute construction distante de moins de 8 mètres.mais vous ne pourrez guère vous appuyer dessus que si son irrespect vous occasionne un préjudice; vous pourrez néanmoins, même en cas de respect de cette réglementation, assigner votre voisin pour trouble anormal de voisinage si la situation s'avère telle que vous le craignez.
mais il vous faudra bien évidemment prouver la chose.
13 mars 2011 à 18:08