Vice caché dans les egouts et les eaux pluvia
thierry
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16 mars 2011 à 18:04
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 mars 2011 à 11:22
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 mars 2011 à 11:22
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2 réponses
lbigaret
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17 mars 2011 à 11:22
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La clause est valable sauf s'il est prouvé que le vendeur connaissait le problème au moment de la signature de la vente. Essayez de réunir un maximum de preuves dans ce sens, avis de professionnels, témoignages en vue d'une éventuelle action mais avant mettez la pression sur le vendeur par courrier en vue d'obtenir un réglement amiable.
lbigaret
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16 mars 2011 à 18:33
16 mars 2011 à 18:33
A priori même en absence de témoignage il sera difficile aux vendeurs de nier qu'ils ignoraient un problème d'évacuation compte tenu de ce que vous exposez. De plus il doit certainement y avoir une déclaration du vendeur dans l'acte quant à l'assainissement.
effectivement, il est difficile pour eux de rester crédible, mais malgré tout ils continuent de nier...
Dans l'acte de vente est stipulé 2 choses:
"le VENDEUR déclare sous sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé au réseau d'assainissement, mais ne garantit aucunement la conformité des installations aux normes actuellement en vigueur."
puis, un peu plus loin:
"l'acquéreur, sauf a tenir compte de ce qui peut être indiqué par ailleurs, prendra le bien vendu en l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance sans aucune garantie de la part du vendeur pour l'état des constructions, de leurs vices même cachés, sous réserves des dispositions législatives ou réglementaires analysée le cas échéant ci-après."
les vendeurs se cachent donc derrière cette dernière clause.
Ils admettent toutefois avoir contacté un plombier pour les fameux "gloups-gloups", mais assurent n'avoir jamais eux d'autres problèmes, malgré ce que nous ont dis les voisins... Pour l'instant nous essayons de rechercher le fameux devis , mais sans connaitre l'emeteur du devis, c'est pas gagné...
Dans la mesure où nous tentons de prouver leur mauvaise foi, cette clause les protège réellement? S'agit-il d'une clause concernant les vices-cachés? Car je sais qu'une clause contre les vice caché n'est pas valable si les vendeurs étaient au courant du problème...
Merci d'avance pour votre aide et pour votre réponse d'hier.
Amicalement
Thierry
Dans l'acte de vente est stipulé 2 choses:
"le VENDEUR déclare sous sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé au réseau d'assainissement, mais ne garantit aucunement la conformité des installations aux normes actuellement en vigueur."
puis, un peu plus loin:
"l'acquéreur, sauf a tenir compte de ce qui peut être indiqué par ailleurs, prendra le bien vendu en l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance sans aucune garantie de la part du vendeur pour l'état des constructions, de leurs vices même cachés, sous réserves des dispositions législatives ou réglementaires analysée le cas échéant ci-après."
les vendeurs se cachent donc derrière cette dernière clause.
Ils admettent toutefois avoir contacté un plombier pour les fameux "gloups-gloups", mais assurent n'avoir jamais eux d'autres problèmes, malgré ce que nous ont dis les voisins... Pour l'instant nous essayons de rechercher le fameux devis , mais sans connaitre l'emeteur du devis, c'est pas gagné...
Dans la mesure où nous tentons de prouver leur mauvaise foi, cette clause les protège réellement? S'agit-il d'une clause concernant les vices-cachés? Car je sais qu'une clause contre les vice caché n'est pas valable si les vendeurs étaient au courant du problème...
Merci d'avance pour votre aide et pour votre réponse d'hier.
Amicalement
Thierry
La législation juridique et financière évolue en permanence...