Logé à titre gracieux et cambriolé
Résolu
A voir également:
- Logé à titre gracieux et cambriolé
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Céder sa part indivise à titre gratuit ✓ - Forum Donation-Succession
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum Aides et allocations
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
2 réponses
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
20 mars 2011 à 19:52
20 mars 2011 à 19:52
bonjour
faire une déclaration de sinistre n'a pas pour conséquence obligatoire d'augmenter la prime suivante (il n'y a pas de bonus-malus).
mais pour la faire, il est nécessaire que le contrat vous considère comme bénéficiaire de la garantie "vol".
en fonction de la réponse de votre employeur, on peut en comprendre qu'il n'a pas souscrit le contrat correspondant.
vous n'avez dès lors rien à espérer. :(
faire une déclaration de sinistre n'a pas pour conséquence obligatoire d'augmenter la prime suivante (il n'y a pas de bonus-malus).
mais pour la faire, il est nécessaire que le contrat vous considère comme bénéficiaire de la garantie "vol".
en fonction de la réponse de votre employeur, on peut en comprendre qu'il n'a pas souscrit le contrat correspondant.
vous n'avez dès lors rien à espérer. :(
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2011 à 18:32