Réclamation caution par ancien propriétaire

romain78 - 20 mars 2011 à 21:25
 romain78 - 23 mai 2011 à 23:19
Bonjour,

Je suis locataire depuis sept ans dans ce meme logement.
mon ancien proriétaire a vendu son bien et mon bail en cours alors se poursuit avec le nouveau propriétaire -meme si cela n'a pas été simple-.

sur le bail il y a sept ans , il avait été mentionné le montant du dépot de garantie et j'avais donné des chéques correspondant à cette somme qui n'ont jamais été encaissés.

plusieurs mois aprés la vente l'ancien propriétaire se met depuis quelques semaines furtivement à me contacter à répétition sur mon téléphone, me signifie selon ses dires qu'il lui avait été retiré lors de l'acte de vente la somme de ce dépot de garantie
et laquelle aurait maintenant été versée au nouveau propriétaire.

Il souhaite alors verbalement des "arrangements" avec moi puis ne cesse de me signifier sur mon répondeur téléphonique que je dois selon lui le rappeler afin de convenir d'une solution,
en somme il veut aujourd'hui verbalement que je paye cette somme.

j'ai voulu lui faire comme remarque que selon ses dires juste apres l'acte de vente et ceux aussi du nouveau propritaire -au paraitre bien souriant...- que j'étais parfaitement en régle dans tous mes paiements. En retour j'ai eu droit à trois messages d'affilée sur mon répondeur.

j'ai souhaité lui faire comprendre ensuite qu'il pouvait m'exprimer sa demande et ses raisons par lettre en recommandé et que si je devais réellement payer cette somme j'étais aussi en droit qu'on me fournisse au préalables des preuves concernant
ces éventuels faits durant l'acte de vente ,

il m'a parfaitement compris -nous sommes tous des gens intelligents selon lui...- et tout aussi bien esquivé mon souhait et il continue alors à me rappeler minimum un jour sur deux sur mon téléphone portable, ce qui me déplais.
Je ne souhaite donc plus lui répondre quoi que ce soit pour éviter avec mon téléphone des discussions incessantes et qui risquent de s'envenimer.


L'ADIL ne cesse de me signifier que je ne suis pas tenu en tant que locataire d'avoir à venir lui proposer des solutions car je ne suis pas fautif de ce qui s'est passé réellement ou non le jour de l'acte de vente, qu'il ne m'a été jusqu'a présent rien été notifié car les dires juridiquement ne valent rien que je ne suis par ailleurs plus dans l'obligation de l'avoir verbalement comme interlocuteur et que je pouvais donc à présent continuer à ignorer ses appels telephoniques sans crainte.
ils me répétent aussi qu'il n'a pas été bien vigilents si comme il me la dit il s'est laissé réellement débité cette somme qu'il n'a jamais voulu encaisser.

Que pensez-vous de cette situation?

2 réponses

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
20 mars 2011 à 22:03
bonjour

sur le bail il y a sept ans , il avait été mentionné le montant du dépot de garantie et j'avais donné des chéques correspondant à cette somme qui n'ont jamais été encaissés. 

vous avez rempli vos obligations contractuelles.
votre ex-bailleur a été pour le moins négligent, ou mal informé, en n'encaissant pas les chèques que vous lui avez établis.
c'est sans doute regrettable pour lui, mais cela ne semble pas résulter de votre volonté de le spolier.
vous n'avez juridiquement plus de lien contractuel avec lui et n'avez en conséquence pas à lui répondre.
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bonjour et merci à vous pour vos conseils ,


je donne signe de vie en essayant de résumer la suite sans trop deborder


1- Reclamation en LRAR de l'argent par mon ancien propriétaire

2- Refus en LRAR de ma part avec motif " je vous avais déjà donné somme d'argent avec mes deux cheques, je ne vous dois plus rien"

3- courrier du notaire -non recommandé- me précisant le débit du DG lors de la vente de l'ancien propriétaire vers le nouveau qui devrait me le restituer en principe lors de mon départ

-que ce débit d'argent par le notaire ai été fait le jour meme de la vente, cela m'étonnerait un peu puisque juste avant l'acte et meme quelque jours apres je m'étais obstiné et refusé auprés de l'ancien propriétaire, le nouveau et l'agence immobiliere de sorte à ne plus avoir à entendre parler de cette histoire de "signature de nouveau bail",

et oui !! un meublé avec une durée de bail mentionné en manuscrit de 3 ans avant 2005, c'est délicat ensuite pour le vendre avec un locataire dedans - 9 mois de visites d'agences et de particuliers chez moi l'an dernier ...- . Une solution simple : on prend ce dernier pour plus imbécile qu'il l'est en lui répétant qu'il faut "casser le bail" puisqu'il va etre vendu, de sorte à lui en faire signer un nouveau d'une durée plus courte...
Autre démarche anticipée : on fausse la date de fin de bail dans des annonce de ventes pour particuliers sur internet...


4- Nouvelles interventions répétées de l'ancien propriétaire sur ma messagerie personelle
"ces cheques n'ont jamais été encaissés, il faut faire preuve d'honneteté et de délicatesse
. je peux récupérer mon aquis devant le juge, mais cela va etre compliqué et pas amusant... dans le pire des cas vous aurez l'honeteté et la délicatesse me le rendre le jour ou vous aurez quitté les lieux !!"

cette personne ne fait qu'endurer mon mépris, je souhaite ne pas m'incliner à l'usure.
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Utilisateur anonyme
20 mars 2011 à 21:38
bonjour : j'en pense qu'il a bien eu tort de ne pas encaisser ces chèques qui d'ailleurs sont périmés au bout d'un an.

Vous avez dû lui demander de ne pas les encaisser, il a accepté mais n'aurait pas dû.

En somme on peut dire qu'il n'a pas eu de DG, et qu'on lui a prélevé le montant de ce DG. ça c'est fort.

Normalement vous devriez lui payer cette somme. Qu'a-t-il fait des chèques ?? normalement ils sont périmés et il devrait vous les remettre contre un chèque de remplacement pour que tout soit en ordre.

Si a la sortie, le nouveau propriétaire vous donne le montant de ce DG, vous aurez gagné de l'argent, ça c'est du jamais vu..
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