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2 réponses
aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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20 mars 2011 à 22:03
20 mars 2011 à 22:03
bonjour
vous avez rempli vos obligations contractuelles.
votre ex-bailleur a été pour le moins négligent, ou mal informé, en n'encaissant pas les chèques que vous lui avez établis.
c'est sans doute regrettable pour lui, mais cela ne semble pas résulter de votre volonté de le spolier.
vous n'avez juridiquement plus de lien contractuel avec lui et n'avez en conséquence pas à lui répondre.
sur le bail il y a sept ans , il avait été mentionné le montant du dépot de garantie et j'avais donné des chéques correspondant à cette somme qui n'ont jamais été encaissés.
vous avez rempli vos obligations contractuelles.
votre ex-bailleur a été pour le moins négligent, ou mal informé, en n'encaissant pas les chèques que vous lui avez établis.
c'est sans doute regrettable pour lui, mais cela ne semble pas résulter de votre volonté de le spolier.
vous n'avez juridiquement plus de lien contractuel avec lui et n'avez en conséquence pas à lui répondre.
Utilisateur anonyme
20 mars 2011 à 21:38
20 mars 2011 à 21:38
bonjour : j'en pense qu'il a bien eu tort de ne pas encaisser ces chèques qui d'ailleurs sont périmés au bout d'un an.
Vous avez dû lui demander de ne pas les encaisser, il a accepté mais n'aurait pas dû.
En somme on peut dire qu'il n'a pas eu de DG, et qu'on lui a prélevé le montant de ce DG. ça c'est fort.
Normalement vous devriez lui payer cette somme. Qu'a-t-il fait des chèques ?? normalement ils sont périmés et il devrait vous les remettre contre un chèque de remplacement pour que tout soit en ordre.
Si a la sortie, le nouveau propriétaire vous donne le montant de ce DG, vous aurez gagné de l'argent, ça c'est du jamais vu..
Vous avez dû lui demander de ne pas les encaisser, il a accepté mais n'aurait pas dû.
En somme on peut dire qu'il n'a pas eu de DG, et qu'on lui a prélevé le montant de ce DG. ça c'est fort.
Normalement vous devriez lui payer cette somme. Qu'a-t-il fait des chèques ?? normalement ils sont périmés et il devrait vous les remettre contre un chèque de remplacement pour que tout soit en ordre.
Si a la sortie, le nouveau propriétaire vous donne le montant de ce DG, vous aurez gagné de l'argent, ça c'est du jamais vu..
23 mai 2011 à 23:19
je donne signe de vie en essayant de résumer la suite sans trop deborder
1- Reclamation en LRAR de l'argent par mon ancien propriétaire
2- Refus en LRAR de ma part avec motif " je vous avais déjà donné somme d'argent avec mes deux cheques, je ne vous dois plus rien"
3- courrier du notaire -non recommandé- me précisant le débit du DG lors de la vente de l'ancien propriétaire vers le nouveau qui devrait me le restituer en principe lors de mon départ
-que ce débit d'argent par le notaire ai été fait le jour meme de la vente, cela m'étonnerait un peu puisque juste avant l'acte et meme quelque jours apres je m'étais obstiné et refusé auprés de l'ancien propriétaire, le nouveau et l'agence immobiliere de sorte à ne plus avoir à entendre parler de cette histoire de "signature de nouveau bail",
et oui !! un meublé avec une durée de bail mentionné en manuscrit de 3 ans avant 2005, c'est délicat ensuite pour le vendre avec un locataire dedans - 9 mois de visites d'agences et de particuliers chez moi l'an dernier ...- . Une solution simple : on prend ce dernier pour plus imbécile qu'il l'est en lui répétant qu'il faut "casser le bail" puisqu'il va etre vendu, de sorte à lui en faire signer un nouveau d'une durée plus courte...
Autre démarche anticipée : on fausse la date de fin de bail dans des annonce de ventes pour particuliers sur internet...
4- Nouvelles interventions répétées de l'ancien propriétaire sur ma messagerie personelle
"ces cheques n'ont jamais été encaissés, il faut faire preuve d'honneteté et de délicatesse
. je peux récupérer mon aquis devant le juge, mais cela va etre compliqué et pas amusant... dans le pire des cas vous aurez l'honeteté et la délicatesse me le rendre le jour ou vous aurez quitté les lieux !!"
cette personne ne fait qu'endurer mon mépris, je souhaite ne pas m'incliner à l'usure.