Réclamation réglement facture de plus de 2 an

christian83 - 21 mars 2011 à 09:35
 denis - 21 mars 2011 à 15:12
Bonjour,
Aujourd'hui une société chez laquelle j'ai commandé par correspondance m'a relancé pour une facture non payée de 2008. Evidemment cette facture est payée, mon relevé de compte en fait état. Demander copie du chèque à ma banque est payant, et la société ne prend pas en charge ces frais. Est ce à moi de prouver que cette facture est payée? Peuvent ils demander le paiement d'une facture 2 ans après? Le relevé ne fait pas état de l'identité du receveur du chèque est ce tout de même une preuve de paiement au vue du montant qui est le même?
Merci de vos réponses.

1 réponse

bonjour

Si il n'y a pas eu d'action en justice contre vous de la part de la société qui vous réclame le paiement de la facture, si celle-ci a plus de deux, il y a prescription.
Donc, laissez la société dépensez sa trésorie en timbres et ne répondez pas même aux menaces de huissier.
En cas de litige prolongé, revenez sur le forum

cordialement
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