Hébergement à titre gratuit : CAF, IMPOTS...

carnalita - 22 mars 2011 à 14:18
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 - 23 mars 2011 à 13:58
Bonjour,

Voici ma situation: salariée en CDI avec un salaire d'environ 1800€/mois, mon copain est au RSA soit environ 400€/mois.

Actuellement, je suis seule locataire d'un appartement dans le privé pour lequel je paye 800€/mois, mon copain ne figure pas sur le bail et est toujours domicilié chez ses parents demeurant dans un HLM (PARIS HABITAT) pour lequel ils recoivent une APL.

Aujourd'hui, je souhaiterais déménagé et les parents de mon copain nous proposent de nous héberger à titre gratuit dans leur appartement. Toutefois, ils ne voudraient pas se voir supprimer l'APL. J'a donc apeller la CAF DE PARIS qui m'a préciser que pour un hébergement à titre gatuit de moins de 6 mois il n'y aurait aucune incidence sur l'APL. Par contre, au-delà de 6 mois, nos ressources seront prises en compte et pourront diminuer voire supprimer l'APL. La conseillère de la CAF m'a aussi gentillement dit que nous pouvions tout à fait être héberger sans que la CAF en soit informée!!!

Par conséquent, voilà ma question: si je fais mon changement d'adresse auprès de tous les organismes (employeur, sécurité sociale, impôts ...) et que je suis ce que m'a dit la conseillère (pour ne pas que l'APL soit supprimée à mes "beaux-parents") en ne me déclarant pas à la CAF : la CAF ne se rapproche t'elle pas des impôts lors de la déclaration de ressources annuelle afin de vérifier les éléments fournis?

De plus, l'hébergement à titre gratuit a t'il une incidence sur l'appartement HLM occupé (modification du loyer...)?

Auprès de quels organismes et quelles démarches officielles dois-je faire pour être "dans les règles" et n'avoir aucun problème ultérieurement??

Une ultime question, "mes beaux-parents" vont peut-être partir d'ici 2/3 ans à l'etranger tout en revenant régulièrement en France pour un suivi médical, est-il possible de conserver leur appartement à leur nom après leur départ? Où pour pouvoir le conserver "légalement" que faudra t-il faire?

Merci de vos réponses,

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
23 mars 2011 à 13:58
Bonjour
Soit tu es en règles et donc la caf sera informé un jor ou l'autre car la vérification des impots entre bref, tout se croise au niveau des fichiers donc voilà, soit tu ne dis rien, tu laisses une adresse victive et bonjour les dégats par la suite.
Bon c'est vrai la caf te l'as dit mais bon si tu fais le changement d'adresse ça va se savoir à la caf quelque part donc voilà.
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