Non paiement essence caisse station service

gnaly - 23 mars 2011 à 06:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 mars 2011 à 08:08
Bonjour,

Quel risque encouru si, à plusieurs reprises, on ne paie pas l'essence à la caisse d'une station ? Numéro véhicule relevé mais pas de flagrant délit.
La station peut-elle porter plainte puisque le véhicule peut être conduit par une autre personne que le propriétaire ?

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
23 mars 2011 à 06:49
Bonjour
Vous etes censé etre responsable de votre véhicule, ce qui veut dire que si vous le pretez à quelqu'un, vous le pretez en connaissance de cause , sinon, il faudrait alors porter plainte contre cette personne

Numéro relever veut dire que la personne va certainement porter plainte, ils ont aussi des caméras
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