Droit d'usage & habitation et héritiers

cct - 23 mars 2011 à 14:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mars 2011 à 15:56
Bonjour,

nous venons de nous pacser et nous avons chacun déjà un enfant (unions précédentes)
nous souhaitons nous faire chacun un testament, permettant au conjoint survivant de rester dans la maison que nous achetons (à 50% chacun) le temps qu'il le souhaite.
Le notaire nous propose d'indiquer un droit d'usage & habitation envers le conjoint survivant, par contre nous avons cru comprendre que le conjoint survivant aurait tout de même une sorte de "loyer" à payer à l'enfant du conjoint décédé ? si oui à combien cela se monte-t-il ?
Et quel autre formule nous permettrait d'assurer à l'autre de pouvoir rester dans la maison le temps souhaité sans avoir à payer quoi que ce soit ?
merci,
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 mars 2011 à 15:56
nous avons cru comprendre que le conjoint survivant aurait tout de même une sorte de "loyer" à payer
Vous avez cru comprendre. Mais ce n'est pas ce que votre notaire vous a dit.
Ce droit d'usage et d'habitation est gratuit et viager.
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