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Inaptitude et reclassement refusé [Résolu]

détresse - Dernière réponse le 5 mai 2011 à 08:40
Bonjour, je suis déclarée en invalidité par la ss et en inaptitude au poste dans l entreprise
sauf au poste d administratifpar la médecine du travail. ET bien sur mon employeur me propose un reclassement dans les bureauxmais je le refuse pour raison de santé et aucune connaissance en la matière. Aujourd hui le mois est écoulé et toujours pas de réponse de sa part. Merci de me préciser quels sont mes droits? Ce silence joue t il en sa faveur? Que dois je faire? Depuis 4ans je subit ce harcellement et j en peux plus ! J oublie de vous dire que mon inaptitude fait suite a un accident du travail et que mon employeur ne veut surtout pas me payer puisque j ai 15 ans de maison.
Je vous remercie de l interet que vous me porterez car je suis désespérée et attend avec impatience vos réponses.
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Je suis obligé de le refuser ce reclassement je suis suivie a cause de ce harcelement qui me pourrit la vie depuis 4ans alors imaginez travailler devant ce boss qui peut pas me voir! De plus je n ai aucune connaissance en secrétariat et je n ai ni les capacités ni les connaissance pour ce postes ce que j ai expliqué dans ma lettre. ce harcellement que je n ai pu prouvé mais réel m a rendu malade et folle. Je ne sais pas si mes motifs de refus sont légitimes mais mon boss ne me fera pas de cadeau! J espère avoir au moins mes droits et mes imdemnités.
Merci de me répondre.
58Sab 12669Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014 Dernière intervention - 24 mars 2011 à 09:47
dans tous les cas vous aurez vos indemnités sauf que si le refus est abusif vos indemnitées ne seront pas doublées
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valéria- 24 mars 2011 à 14:43
je vous remercie pour votre réponse . Aujourdhui toujours pas de réponse de mon employeur que dois je faire? attendre ou lui écrire ? Je ne voudrais pas perdre mes droits le délais de reclassement est dépassé depuis une semaine. Je pense appeler l inspection du travail j ai peur que le temps passe et mon employeur me considère comme démissionaire qu en pensez vous? Merci de vos conseils. Salutations.
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58Sab 12669Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014 Dernière intervention - 24 mars 2011 à 14:45
non non il ne peut vous considérer comme démissionnaire puisqu'en + vous lui avez déjà fait part de votre refus pour la place proposée
vous pouvez lui demander un rdv ou lui écrire en lui disant que vous avez réfusé le poste de reclassement à telle date
il doit vous payer normalement jusqu'a tant qu'il vous licencie puisque le délai d'un mois est dépassé
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58Sab 12669Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014 Dernière intervention - 24 mars 2011 à 14:46
merci de ne pas changer de pseudo et garder le meme que celui du début afin de faciliter les échanges avec d'autres internautes qui peuvent répondre au sujet local
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Désolée j ai des pertes de mémoires c est les médocs . Alors j attends puisqu il doit me payer jusqu au licenciement. Je vais lui écrire simplement en recommandé. Mais j imagine pas du tout mon employeur me payer!!!
Je vous remercie de m avoir éclairé car j étais perdu! Je vous informe que c est la première fois de ma vie que je touche un ordinateur mais ne riez pas! J étais paumé et j ai pris l ordinateur de ma fille et voila. Je vous salut et vous donnerai des nouvelles la semaine prochaine, a bientot
58Sab 12669Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014 Dernière intervention - 24 mars 2011 à 15:17
c'est pourtant la loi il devra vous payer c'est noté dans le texte que je vous ait mis + haut

vous pouvez etre fière de vous si c'est la 1ère fois sur un ordinateur!! vous vous débrouillez très bien et il y a un début à tout!!

bonne continuation à vous et tenez moi au courant des suites svp
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détresse- 29 mars 2011 à 16:59
bonjour aujourd hui je n ai toujours pas de réponse de mon employeur et je m inquiète. J ai lu qu il pouvait prendre un delai supplémentaire de 10 jours mais qu il devait me payer effectivement. Faut il que j attende encore? combien de temps peut il laisser courrir ?Que dois je faire ?
Merci de me répondre et de me conseiller, salutations
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58Sab 12669Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014 Dernière intervention - 29 mars 2011 à 18:47
il a tout interet à le faire rapidement attendez encore mais de toute façon il doit vous payer depuis le délai dépassé et tant que vous n'etes pas licencier
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détresse- 29 mars 2011 à 20:14
Pouvez vous m éclairer : est ce vrai? Si le delai est dépassé on peut cxonstater la rupture du contrat de travail pour manquement et obligation de l employeur et ce licenciement serait sans cause réelle et sérieuse. Merci de me répondre. Bonne soirée
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58Sab 12669Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014 Dernière intervention - 30 mars 2011 à 09:16
?? je suis étonnée car vous avez l'avis du médecin du travail le manquement de l'employeur ne doit en aucun cas vous pénaliser
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bonjour

vous dites que vous refusez pour raisons de santé pourtant la médecine du travail vous a déclaré apte à un poste admnisitratif alors pourquoi??

la loi dit

l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé

Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail


L'employeur propose un emploi que le salarié refuse:

Licencier le salarié est possible si aucun autre poste ne peut lui être proposé. L'employeur doit alors :


si le refus du salarié n'est pas abusif, respecter la procédure de licenciement et verser au salarié, quelle que soit son ancienneté, une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis et une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale de licenciement (si l'indemnité prévue par la convention collective applicable est plus importante, c'est elle qui devra être versée, mais sans être doublée) ;

si le refus est jugé abusif (refus systématique des propositions ou refus d'un poste spécialement aménagé avec maintien de la rémunération par exemple), mettre en oeuvre la procédure de licenciement et verser au salarié l'indemnité légale de licenciement (ou l'indemnité conventionnelle si la convention collective ne l'exclut pas).


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Bonjour,
Je viens de voir votre méssage, détresse, et au vu de vos explications, il semblerai qu'aucuns actes écrits ai été fait ni de sa part ni de la votre est-ce que tout cela n'à été que verbalement formulé?
Sinon quels sont les propositions écrites que vous avez suite à cette inaptitude.
En tout cas à mon avis cela fait 2 problèmes distincts à regler, d'une part vous êtes déclarée, reconnue inapte ça c'est oké, vous avez le droits de faire valoir vos droist! ...MAIS,attention de ne pas tomber dans un piège si votre patron met à votre disposition un poste de travail de reclassement, et que vous le refusez, il faudra bien évaluer vos refus face à ce poste .Est-ce qu'ne visite médicale soit dans l'entreprise soit ailleurs CPAM ou autre ne serait pas nécéssaire pour valider et authentifier votre refus, qui je le répète est justifiable mais doit correspondre à des critères précis et indiscutables deplus par votre position d'ancienne dans la boite , vous avez écrit 15 ans de poste ,attention encore effectivement de ne pas faire de faux pas face à votre patron qui risquerai d'en profiter, enfin cela n'est qu'une hypothèse!
bon courage défendez-vous correctement et ne laissez pas le stress vous faire perdre vos moyens, la vie n'est pas une ligne droite sans bosses et donc je vous souhaite une bonne réussite .
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Re- bonjour détresse, et "Oups ,dsl" je viens de voir seulement ,le fil de la discussion et je vois que vous attendez une confirmation de réponse en tout cas je ne sais quoi vous dire , il me semble aussi que vous avez des droits qui régissent votre situation et donc les appliquer tout simplement avec de bon conseils cela devrait se passer rapidement car je vois que vous êtes bien suivie déjà par votre correspondant "58Sab" bon courage et bravo pour l'ordinateur!!
PS: mon conseil personnel en matière de harcelement dans le cadre du travail si vous n'avez pas cumulés des preuves tout au long des années passées, laissez tomber, car sans preuves, vous aurez rien de concret, sinon un peu plus de détresse au final, alors misez plutôt sur les voies de recours médicales qui vous sont déjà reconnues et quand au harcelement, vous oublierez des que vous aurez reglé cette affaire et quitté les lieux votre santé ira bien mieux, croyez-moi !
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de combien sont les indemnités de licenciement?est--ce 1 pourcentage?
58Sab 12669Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014 Dernière intervention - 31 mars 2011 à 12:07
et le svp merci il est de combien???
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Bonsoir, je crois 1/10eme de mon salaire, je suis au smic,
58Sab 12669Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014 Dernière intervention - 31 mars 2011 à 12:07
non pas du tout c'est 1/5ème de salaire brut mensuel x nbres d'années d'ancienneté
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Bonsoir, oui vous avez raison, il y a la decision de la médecine du travail . Mais toujours pas de réponse de mon employeur , j ai pris contact avec un syndicat qui m a conseillé d attendre encore une semaine puisse qu il va me verser un salaire!!! On verra bien il m aime trop je dois lui manquer!! Je voudrai remonter le temps pour ne l avoir jamais connu!! Ce harcellement je le souhaite a personne.
Aujourd hui j ai vu mon psy et voila ou j en suis!
J espère que je ne vous ai pas soulé,
Je vous remercie de me lire et vous tiens au courant de mon feuilleton ,
a bientot.
58Sab 12669Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014 Dernière intervention - 31 mars 2011 à 12:08
ne vous inquiètez pas c'est bientot terminé et vous allez pouvoir passer à autre chose et oublier tout ça hélàs on vit dans un drole de monde et ça on ne peut rien y faire, des tordus il y en a partout....
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Bonjour, je vous remercie pour ces quelques mots qui font du bien! La je sors du kiné et mon psoriasis a peine guérit reviens j ai vraiment envie de tourner une page qui n en fini pas! Bref, toujours pas de nouvelles alors j attends.
Salutations a bientot.
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OK merci pour l info je vais calculer mais il trouvera quelque chose pour pas me payer bien sur mais l espoir fais vivre je crois!
Bonne journée et a bientot.
58Sab 12669Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014 Dernière intervention - 31 mars 2011 à 13:34
si il ne paye pas c'est inspection du travail et prdu hommes!!!! il ne fait pas ce qu'il veut!!
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Ok j enverrai toutes photocopies de mes courriers a l inspection du travail, mais vous savez il en fait des choses mais je ne peux vos les écrire! E t il sait que moi aussi je ne lui ferai pas de cadeau! J ai failli démissionné a plusieurs reprises mais j ai rencontré des gens qui m ont aidé comme la ss ou la fnath. J ai été délégué du personnel et delegue syndical . J oubliai mon psy qui est super surtout qui ma fais reprendre confiance en moi, surtout quan on vous dénigre devant la galerie et qu on montre que vous etes une **** et qu un jour il m a dit le personnel c est comme les machines quand c est usés on le met a la poubelle : mais si je me met a raconter il m en faudra des pages et ce n est pas le sujet du forum alors merci de m avoir lu et merci de vos conseils et de vos précisions .
Je vous tiens au courant des que j ai des nouvelles.
Abientot
Pseudonyme2011 75Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 7 avril 2011 Dernière intervention - 31 mars 2011 à 23:57
Bonsoir,
J'ai lu vos derniers commentaires et bravo! la balle est dans votre camps ne lâchez pas juste avant la ligne d'arrivée!..
et puis des harceleurs comme çô! il y en à au travail , dans les familles, un peu partout ...
MAIS faut savoir que la vérité finie par triompher ! et que la seule voie de recours c'est la justice , même si ça prend des années parfois ...
Bon courage vous arrivez au bout de cette histoire.
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Ok merci pour l info, et le message,
Je vous tiens au courant pour la suite,
A bientot.
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Bonsoir, j ai reçu un courrier de mon employeur noté : vous refusez notre proposition de reclassement alors nous ne pouvons pas procéder a celui ci ,nous ne disposons pas d autres postes disponibles a votre etat de santé , pouvez vous m éclairer, est ce une cause réelle ou pas de licenciement ? Est ce que j aurai mes indemnité multiplié par deux (AT) ? Merci de me répondre.
58Sab 12669Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014 Dernière intervention - 13 avril 2011 à 10:12
relisez ma réponse du 23 mars à 16h01!!! je vous avait déjà tout noté relisez merci!
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Je voudrai savoir comment se passe un entretien préalable ? Et si je ne suis pas d accord avec mon employeur , je peux contester ? Y a t il un compte rendu ? Merci.
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Bonsoir, j'ai passé cet entretien préalable assisté du délégué syndical de mon entreprise, j ai fait acte de présence, j ai écouté et surtout je n ai pas répondu a ses agréssions . Cela a duré 5mn . Aujourd hui j attends la lettre de licenciement .
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Bonjour

Avez-vous consulté votre convention collective afin de savoir si vous ne pourriez pas bénéficier d'une indemnité de licenciement plus avantageuse pour cause d'inaptitude.

Si vous avez adhéré à une mutuelle obligatoire, vérifiez si vous n'aurez pas encore des droits à faire valoir après votre licenciement.
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Bonjour, ma convention collective est celle des industrie chimique et franchement je ne sais meme pas comment calculer mais droits. Vous parlez d une mutuelle d entreprise si j ai bien compris, non j ai une mutuelle indépendante mais je me renseignerai merci pour tous les renseignements.
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Bonjour,je vous remercie de me renseigner sur tous mes droits au licenciement en at et inaptitude. merci
58Sab 12669Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014 Dernière intervention - 2 mai 2011 à 14:11
à quel niveau?? indemnités?? procédure??
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Détresse- 4 mai 2011 à 21:43
Bonsoir,au niveau indemnités
merci.
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58Sab 12669Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014 Dernière intervention - 5 mai 2011 à 08:40
c'est 1/5ème de votre mensuel brut x nbres d'années d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15ème au delà de 10 ans et le tout multiplié par 2 si l'inaptitude est due à un AT ou maladie pro
(sauf si votre convention prévoit mieux)
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