Exonération de TVA pour une association
Résolu
Cachoups
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23 mars 2011 à 16:03
zorglub10 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2011 - 21 avril 2011 à 23:16
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zorglub10
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14
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jeudi 21 avril 2011
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21 septembre 2011
3
21 avril 2011 à 23:16
21 avril 2011 à 23:16
Bonjour,
il existe certains critères pour lesquels les associations loi 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux.
Rapprochez vous de votre Direction Départementale des Finances Publiques, celle ci a en son sein un correspondant association qui vous fera remplir un questionnaire relatif aux activités de l'assoc.
A partir de cela, ils détermineront si vous êtes assujettis aux impôts commerciaux ou non.
Cordialement.
il existe certains critères pour lesquels les associations loi 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux.
Rapprochez vous de votre Direction Départementale des Finances Publiques, celle ci a en son sein un correspondant association qui vous fera remplir un questionnaire relatif aux activités de l'assoc.
A partir de cela, ils détermineront si vous êtes assujettis aux impôts commerciaux ou non.
Cordialement.
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