Sous compteur electrique ,
Résolu
Doudy Douda
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 30 mars 2011 à 07:02
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1 réponse
maylin27
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30 mars 2011 à 07:02
30 mars 2011 à 07:02
bonjour,
la refacturation au locataire de l'eau et de l'EDF étant illégal, vous devez mettre un compteur INDIVIDUEL pour la partie locataire. En effet, ce dernier doit avoir a son nom les contrats.
Pour un sous compteur, vous ne pouvez en installer un que si vous souhaiter connaitre -(par exemple) ce qu'une écurie consomme en EDF par rapport à votre facture, mais en aucun cas pour une tierce personne.
Cordialement
la refacturation au locataire de l'eau et de l'EDF étant illégal, vous devez mettre un compteur INDIVIDUEL pour la partie locataire. En effet, ce dernier doit avoir a son nom les contrats.
Pour un sous compteur, vous ne pouvez en installer un que si vous souhaiter connaitre -(par exemple) ce qu'une écurie consomme en EDF par rapport à votre facture, mais en aucun cas pour une tierce personne.
Cordialement
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