Code civil sur l'adossement d'un abri de jardin sur un mur privé
robg
-
26 mars 2011 à 04:23
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 mars 2011 à 10:36
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 mars 2011 à 10:36
A voir également:
- Code civil sur l'adossement d'un abri de jardin sur un mur privé
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Abri de jardin non déclaré prescription - Forum Immobilier
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
26 mars 2011 à 10:36
26 mars 2011 à 10:36
Bonjour ,
Si l'abri de jardin n'est pas autorisé par le reglement de copro, que fait votre syndic ?
Si l'abri de jardin n'est pas autorisé par le reglement de copro, que fait votre syndic ?