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1 réponse
Bonjour,
Comme son nom l'indique, c'est un Tribunal des commerçants, les juges sont des commerçants élus.
Ces hommes et ces femmes n'ont pas la prétention d'en savoir plus que vous sur votre activité, leur rôle est de juger si une entreprise est viable ou non et de rendre des jugements opposants des commerçants entre eux.
Etant ancien commerçant je ne suis pas choqué et je pense qu'ils connaissent mieux la vie d'une entreprise qu'un juge fonctionnaire.
Comme son nom l'indique, c'est un Tribunal des commerçants, les juges sont des commerçants élus.
Ces hommes et ces femmes n'ont pas la prétention d'en savoir plus que vous sur votre activité, leur rôle est de juger si une entreprise est viable ou non et de rendre des jugements opposants des commerçants entre eux.
Etant ancien commerçant je ne suis pas choqué et je pense qu'ils connaissent mieux la vie d'une entreprise qu'un juge fonctionnaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...