PV sncf valable ? CONTESTATION

Résolu

Jul - 27 mars 2011 à 14:11
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 janv. 2013 à 20:17

Bonjour,
lorsque on trouve que sur un pv établie par un controleur sncf que le nom ne correspond pas a l'adresse , et qu'il a ete relevé sans carte d'identité mais par voie orale (donc verbale) , est ce qu'il est valable ?

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse .

A voir également:

Centre de recouvrement sncf adresse
Greve sncf avril 2023 - Guide
Cfr recouvrement - Forum Consommation
Centre sdg - Forum Consommation
Union pour le recouvrement ✓ - Forum Banque et Crédit
Mcs recouvrement ✓ - Forum Banque et Crédit

4 réponses

Réponse 1 / 4

folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
29 mars 2011 à 22:51

Bonsoir,

L'erreur dans l'adresse n'est pas contestable. D'autant plus que votre fils est à l'origine de cette erreur.

jul
29 mars 2011 à 23:21

Oui mais je n'ai recu aucun courrier , donc surement le courrier a été envoyé a la mauvaise adresse , qui a du repartir a la sncf portant la mention NPAI . Dans ce cas que ce passe t-il ?

(ils n'ont aucun moyen de prouver que c'etait bien mon fils car aucunne piéce d'identité n'a été relevé , de nos jours beaucoup de personnes donnent de fausses identité)

folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
30 mars 2011 à 10:41

Bonjour,

Ils retrouveront certainement votre fils après enquête. Il sera entendu. Eventuellement, vous aussi, s'il est mineur. Ils noteront le fait que votre fils a donné une adresse eronnée, ce qui ne l'aidera pas au final. Il faut savoir que le procès verbal fait foi. Votre fils sera poursuivi ou non pour les quelques euros d'une amende sncf.
Mais le jeu en vaut il la chandelle?...

Réponse 2 / 4

jul
4 avril 2011 à 13:44

Tout d'abord merci a SOLEAN

Oui je peux dire qu'il était avec moi ? mais ont - ils un moyen de prouver qu'il était a la gare (je pense aux camera de surveillance)

Aussi vu que ce n'est pas mon adresse , je ne recevrais jamais l'amende ?

Et au bout de deux mois c'est le trésor public qui se charge de récupérer l'argent , et la je me pose des questions !

Mais il faut que je trouve un moyen d'annuler l'amende avant les 2mois qui me reste (1mois et demi) sinon je risque des poursuites pénal .

Donc si vous pouvez me donner plus d'informations ce serait bien car malheuresement il me reste pas beaucoup de temps !

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
4 avril 2011 à 18:30

Faites attention, la roue tourne, et les mensonges se payent.

°)

Réponse 3 / 4

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
27 mars 2011 à 14:13

Bonjour

Et pourquoi as-tu donné une mauvaise adresse ?

jul
28 mars 2011 à 19:31

Ce n'est pas la reponse a ma question ^^ Est ce que c'est possible que le pv soit annulé ?

(mon fils a donner une fausse adresse car il n'a pas les moyens de payer une contravention)

Maausse
22 janv. 2013 à 15:51

lorsque tu donne une fausse adresse le pv est automatiquement annulée car seule la pièce d'identité reste valable car tous le monde peut donner le non et prénom et date de naisse de n'importe qui

Réponse 4 / 4

Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 295
22 janv. 2013 à 17:33

Pour eviter de payer les amendes il faut éviter de commettre des infractions, si vous ne travaillez pas, vous avez alors tout le temps d'expliquer à votre fils le bien du mal.
Pour repondre à votre questions, vous n'avez rien à faire, je doute qu'il y ai des suites

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
22 janv. 2013 à 20:17

Bonjour

Depuis 2011, l'eau a coulé sous les ponts.

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