En cas de rachat de prêt immobilier que se passe t il pour l'assurance

Résolu
pascal31 - 29 mars 2011 à 12:07
lelette3504 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017 - 25 juin 2017 à 22:33
Bonjour,
J'ai contracté un crédit immo et un prêt à taux 0. J'ai contracté une assurance pour ces 2 prêts. J'ai renégocié mon prêt principal auprès d'un autre organisme et je me suis ré-assuré pour ce prêt principal. J'ai demandé à l'assurance du 1er crédit de diminuer les mensualités dans la mesure où le montant à assurer n'est plus le même puisque le pêt principal a été racheté. Ils ne veulent rien savoir et je suis en litige avec eux. Ont-ils le droit de refuser de diminuer la prime ? Qu'est ce que je peux faire ?
Merci de votre aide

3 réponses

Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
29 mars 2011 à 13:43
Bonjour,

Ce que je ne comprends pas dans votre explication c'est pourquoi vous demandez à l'assureur de seulement diminuer les "mensualités" (en fait ce sont des primes) alors que vous avez fait racheter votre prêt. S'il n'y a plus de prêt, il n'y a plus de raison d'y avoir une assurance. Pourriez vous préciser quel prêt vous avez fait racheter, où vous étiez assuré et pourquoi vous demandez une diminution des primes et non la résiliation du contrat d'assurance.

Cordialement,
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En fait, le rachat du crédit a été juste fait pour la "partie" prêt principal et je me suis fait "réassuré" pour ce nouveau prêt. Le crédit à taux 0 est resté chez l'ancien "prêteur" et de ce fait, l'assurance relative au prêt à taux 0 est restée chez le même courtier (c a d le 1er assureur). Et c'est lui qui refuse de diminuer les primes.
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Je comprends qu'il y avait une seule assurance pour les deux prêts (principal et PTZ). Le PTZ n'a pas été racheté bien entendu. Maintenant, je n'ai pas la réponse à la question bien que le risque soit diminué.
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Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
29 mars 2011 à 14:55
Si vous avez souscrit un contrat d'assurance unique pour les deux prêts :

- soit c'est un contrat CRD (capital restant du) et alors la prime doit s'adapter automatiquement au capital restant du suite au remboursement partiel du capital assuré.

- soit c'est un contrat CI (capital initial) et effectivement alors la prime n'a pas vocation à bouger même si l'on rembourse partiellement le capital couvert. Si, à titre commercial, la compagnie ne veut pas adapter la prime, il suffit alors de résilier totalement le contrat ce qui peut normalement se faire un fois l'an à la date anniversaire moyennant un préavis et un recommandé... il faut regarder les conditions générales. Et parallèlement d'en souscrire un nouveau pour couvrir le prêt restant. Attention à bien tenir informée la banque de vos démarches pour qu'elle n'exige pas le remboursement anticipé du PTZ en voyant arriver une lettre l'informant de la résiliation de l'assurance.
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Merci de votre aide . Je vais de ce pas relire les conditions générales. JE vais suivre vos conseils.
Au revoir
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Que me conseillez vous ? Pensez vous que je suis dans mon droit, dans la mesure où le risque est diminué (pour info de 75 500 euros, à 5 000 euros) ?
MErci
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5000 euros, vous auriez eu plus intérêt à l'englober dans le rachat du prêt...
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Le Courtier semble être de bon conseil.
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lelette3504 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017
25 juin 2017 à 22:33
L'organisme qui a accepté le rachat de votre prêt doit être en mesure, puisque le montant de celui-ci a changé, être en mesure de tenir compte du nouveau montant. Dans la négative vous êtes en droit d'aller vous assurer ailleurs, indépendamment de cette banque.
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