Calculs heures supplémentaires du temps partielRésolu

Question

Bonjour, 

Je travaille 17, 5 par semaine, soit 70 heures par mois, or en février dernier j'ai effectué 22 heures en plus dans le mois et 41 heures en plus dans le courant du mois de mars.

Ma question : mon employeur doit-il me rémunérer 0.25 % ou 0.50 % sur les heures supp.

Merci de me répondre avec détails, j'ai un peu de mal à comprendre comment cette rémunération fonctionne.

Bien cordialement.

MS

marylou. · Answer

hello
en temps partiel il n'y a pas d'heures sup.. mais des heures complémentaires !

vous pouvez faire 10 % d'heures complémentaires (voir votre contrat car certaines conventions prévoient 1/3) payées au taux normal soit 1.75 par semaine..

les heures complémentaires au delà de cette limite sont payées à 25 % à condition de ne pas dépasser 35 h par semaine !!

lilidur · Answer

Bonjour Marylou, je suis assez surprise par ce que vous me dites, sur mon contrat de travail à mi-temps, il y a d'indiquer que je dois faire des heures SUPPLEMENTAIRES à la demande de mon employeur. C'est la raison pour laquelle, je lui ai demandé, étant donné que j'ai effectué ce mois-ci 41 heures
de me régler (sauf le 1/10ème qui ne compte pas) les 8 premières heures à 25 % et à 50 % les heures qui suivent ce qui me semble logique et c'est ce que m'a
expliqué le Ministère du travail, par contre, je me demande si mon employeur ne
s'est pas trompé en indiquant sur mon contrat : heures supplémentaires, de toute façon, vu son agressivité envers moi, je ne vais pas rester là, je vais dès
demain à l'Inspection du Travail de Bobigny. Qu'en pensez-vous ? Merci pour votre aide. Cordialement.

marylou. · Answer

re

petite question : êtes vous à temps partiel annualisé ???  (car il n'y a que ce contrat qui donne droit aux heures sup)

j'aurai du vous demander avant !!! mais bon on ne pense pas à tout !!

lilidur · Answer

Merci, vous ne m'en voulez pas trop de ce que je vous ai dit ce matin, il faut dire que j'ai les nerfs à rudes épreuves.... ! Elle m'a fait un contrat sur 17.5 par semaine x 4 x 42 semaines (j'ai droit à 10 semaines de CP) et divisé par 12 +   10 % en plus pour les C.P.
Donc je suis à mi-temps sur l'année. Mais, j'ai lu sur un site sérieux emploi.public que les heures supplémentaires étaient interdites sur le temps partiel, ce ne sont que des heures complémentaires, comment pouvais-je le savoir, mon employeur elle, aurait du le savoir, elle m'a induite en erreur, on s'est bien accrochée ce soir, mais je pense qu'elle est responsable. Cordialement.
ps: avez-vous eu ce genre de problème ? Vous avez l'air bien au courant.

marylou. · Answer

bien contente de voir que vous avez trouvé toute seule le site que je n'ai pas voulu vous donner !!! donc maintenant vous savez qu'en temps partiel (contrat non annualisé) il n'y a pas d'heures sup !!

normal d'un côté car les heures sup sont les heures effectuées au delà de la durée légale du travail . qui est de 35 heures ..  et en temps partiel on ne peut pas faire 35 heures par semaine !!!!  enfin passons !!! je ne vais pas vous donner un cours !!!

par contre je ne comprends pas le 17.5 x 4 x 42 ??   

il va falloir savoir si vous êtes en contrat annualisé et là il y a heures sup ou contrat temps partiel normal et là pas d'heures sup..

regardez si dans le titre ou dans le corps de votre contrat il est fait mention du terme annualisé !!

désolée mais c'est important !!!!  car ce n'est pas pareil !

lilidur · Answer

Bonjour Malylou, sur mon contrat il est indiqué : 

"Le présent contrat est conclu sur une année incomplète de 42 heures de travail effectif.
Les heures SUPPLEMENTAIRES seront payées sur la base du taux horaire net
majoté de 25 %, etc.

Pourquoi est-ce si important ? Cordialement.

lilidur · Answer

Plutôt deux fois qu'une ! De toute façon, ce n'est pas une entreprise mais des particuliers employeurs, et malheureusement pour moi, ils ne sont pas à la hauteur, d'où mes problèmes. C'est en très bonne voie, je vous tiendrai au courant, c'est la moindre des choses, à bientôt.

marylou. · Answer

re

pour le chomage .. bien sûr si vous avez assez cotisé !!!

et à bientôt !!!!

ojito · Answer

Bonjour Marylou,
Nous allons mettre fin à mon contrat d'un commun accord, nous allons faire une rupture de contrat conventionnelle, mais comme je suis en congés maladie pendant 2 semaines et ensuite en congés payés pendant 1 semaine, ils ne pourront tout enclencher que dans 3 semaines (d'après eux) mais j'ai un doute, je me renseigne auprès d'un avocat. Cordialement.

lilidur · Answer

Bonjour Marylou,
Nous allons mettre fin au contrat en adoptant la rupture du contrat conventionnelle, mais d'après mes employeurs, il faut attendre la fin de mes 2 semaines de congés maladie et la fin de mon congé payé d'une semaine, soit une attente de 3 semaines avant de déclencher le processus, mais j'ai un doute, je me renseigne auprès d'un avocat. Cordialement.

marylou. · Answer

re

rien n'empêche de faire une rupture conventionnelle si on est en maladie !!!

bonne soirée !!! et à bientôt !!!

lilidur · Answer

En êtes-vous absolument sûre ? Mon employeur m'a dit qu'il s'était renseigné auprès de l'Inspection de travail, qu'il aurait eu les renseignements par l'inspecteur lui-même, mais peut-être m'a-t-il menti ??

marylou. · Answer

pour ma part oui j'en suis sûre .. !! j'ai eu l'occassion depuis la création de la rupture conventionnelle d'en faire pour des salairés et certains étaient en maladie et l'homologation a été acceptée !!!

maintenant !! je ne peux pas vous montrer les preuves !!!

lilidur · Answer

Bonjour Marylou, je ne savais pas que vous aviez eu l'occasion d'en faire pour des salariés, alors mon employeur m'a menti, je m'en doutais un peu car j'ai eu l'occasion de me documenter via internet infotravail, etc, ils indiquaient dans quel cas la rupture était interdite, comme la grossesse ou le congé pour maladie professionnel, etc, mais aucunement l'arrêt de travail simple. Merci beaucoup, je vais pouvoir me défendre là-dessus.

lilidur · Answer

Bonjour Marylou, les choses se compliquent un peu, je me suis mise en arrêt maladie mais comme j'ai une lombalgie chronique je me fais suivre par mon médecin traitant et j'ai entamé des séances de kiné. Or, je ne pourrai certainement pas continuer à m'occuper de leur enfant de 20 kg que je dois porter assez souvent, je suis inquiète d'ailleurs, de plus mes particuliers employeurs ne m'ont jamais fait passer de visite médicale, je pense que c'est une belle faute de leur part. Le médecin du travail m'aurait peut-être déclarée inapte pour ce travail. Que faire maintenant ? Je voudrais tellement arrêter. Si vous aviez des conseils à ce sujet, ils sont les bienvenus. Merci.

lilidur · Answer

J'ai rendez-vous lundi prochain, entre temps j'ai tél à un avocat spécialisé dans le droit du travail, il faut que je me fasse déclarer en maladie professionnelle, et ensuite que j'aille voir un médecin au niveau de la médecine du travail. Merci en tout cas pour votre aide sur ce sujet. Bien cordialement.

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