sci abandon de créances

Question

Bonjour, 
je suis associée dans une sci (imposée à l'IR) avec frère et père. on a  acheté un local via la sci, et on a loué ce local à la société de mon frère. la societe de mon frère a des problemes financiers, elle a quitté notre local, nous avons vendu  le local. il reste dans les comptes de la société de mon frère une dette (loyers non payés). la sci peut elle faire un abandon de creances (commercial?)? fiscalement ça donne koi?
mon père a avancé les fonds , il a un compte courant dans la sci, il veut faire un abandon, est ce possible, quel est le traitement fiscal?
merci d'avance
wgridou

Jomase · Answer

Il n'y a pas d'impact directement fiscal mais comptable.
Pour les loyers c'est comme si il n'y en avait pas eu. Par contre il faut que les impayés soient justifiés, surtout en famille. Sinon vous risquez de les voirs refusés et réintégrés comme si ils avaient été réglés.
Pour le second point, ça va rééquilibrer les comptes et en cas de dissolution vous allez payer plus d'impôts.

Sssue · Answer

Un abandon de créance ne peut-être consenti par une société envers une autre que si elle justifie d'un intérêt à le faire. Si l'intérêt n'est pas démontré en cas de contrôle de l'administration, l'opération sera qualifiée d'acte anormal de gestion et les pertes déduites au niveau comptable seront réintégrées dans la base imposable de la SCI. Cela aura pour effet le paiement d'une quote-part d'IR supplémentaire pour les associés, la société étant transparente fiscalement.

La solution que je vous conseillerais personnellement est de doter une provision pour clients douteux (comptablement déductible), procéder à une tentative de recouvrement de la somme (en conservant bien les preuves:  courriers AR, mise en demeure etc.). La société de votre frère étant en cessation des paiements, il conviendra de déclarer votre créance au passif de la procédure (toujours afin de prouver votre bonne foi ultérieure).

Si la société de votre frère est à responsabilité limitée, il ne sera redevable qu'à concurrence de ses apports. Vu la situation de cessation des paiements, il parait peu probable que la liquidation génère un boni. L'actif ne sera certainement pas suffisant pour apurer le passif et il sera procédé à la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

Si la liquidation de la société ne vous a pas permis de récupérer la somme que vous avez déclarée, alors seulement vous pourrez reprendre votre provision (reprise taxable) et passer le montant correspondant en charge (réelle cette fois ce qui neutralise la reprise).

Cdt,

S

solo57 · Answer

Bonjour, 
Je suis un peu dans le même cas que wgrido. En effet, je suis dans une  familiale 50% mon ex-femme (pas le cas au moment de la création...) et 50% moi même. 
La SCI louait un local commercial à une société dont j'étais le  et un partage des parts identique à la sci

Depuis la création, la société a rencontrée des problèmes de règlements de loyers. 

De plus, un seul bilan a été réalisé depuis la création soit le bilan 2006 et comme à ce jour, mon ex-femme souhaite me céder ces parts, je dois réaliser tous les bilans manquants...

Donc par exemple, en 2006 la société a une dette de 1000€. Un virement de régularisation a ensuite été réalisé le 07/01/2007. En 2007, la société a une dette de 2000€.

Comment dois je intégrer la perte de de 2006 dans le bilan 2007, de la même manière, peut on considérer le virement du 07/01/2007 comme régularisation du bilan 2006 ou comme loyer de 2007? 
Et enfin, comme pour wgrido, la société a cessée d'occuper les locaux (mise en veille le temps du règlement des principales dettes) et ce en laissant à nouveau la dette de 2000€. 
Je souhaite dans le bilan 2008, faire un abandon de créances sachant que de mon coté, j'ai fais des versements importants en compte courant d'associé (en  mon nom personnel, et non au nom du couple) et que je ne souhaite pas forcement récupérer.

Pour info, la SCI est à l'IR et comme vous le constaterai, je ne suis pas comptable, loin de là, mais je n'ai pas le choix que de le devenir eu titre de novice et ce grâce à l'aide que chacun de vous veut bien m'apporter.

Merci d'avance

Sci abandon de créances

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