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2 réponses
Bonsoir,
Il faut commencer par la lecture du partage fait par le grand père, en six lots, certainement, cet acte contient une servitude de passage, pour assurer la desserte des 6 lots créés.
Sur un autre plan, si la clôture existe matériellement sur le terrain, ces limites ne peuvent plus êtes contestées, après dix ans, (la prescription décennale suffit, car vous avez juste titre de bonne foi)
Les contestations sur les limites font partie du folklore rural, elles sont hélas fréquentes, certaines personnes ayant un esprit de chicane, assez développé.
Il faut commencer par la lecture du partage fait par le grand père, en six lots, certainement, cet acte contient une servitude de passage, pour assurer la desserte des 6 lots créés.
Sur un autre plan, si la clôture existe matériellement sur le terrain, ces limites ne peuvent plus êtes contestées, après dix ans, (la prescription décennale suffit, car vous avez juste titre de bonne foi)
Les contestations sur les limites font partie du folklore rural, elles sont hélas fréquentes, certaines personnes ayant un esprit de chicane, assez développé.
3 avril 2011 à 18:19