Succession apres remariage

Résolu
Isa - 4 avril 2011 à 19:58
 Isa - 5 avril 2011 à 21:17
Bonjour,
Ma maman est décédée, elle a divorcée de mon père et s'est remariée. Ils ont acheté une maison. Mon beau père a droit à la moitié de la maison et moi à la moitié de l'autre moitié si j'ai bien compris. Ensuite c'est là que ce n'ai plus très clair : la notaire nous a exposé 3 options.
- option 1 Monsieur choisit une quotité de la moitié de la succession : outre la moitié de la maison dont il est propriétaire, il aura la moitié de la moitié de la maison dépendant de la succession, soit au total 3/4 du prix de vente,
- option 2 : Monsieur choisi l'option 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit des biens dépendant de la succession. Compte tenu de son âge (62 ans et bientôt 63), l'usufruit de Monsieur est évalué à 40% de la pleine propriété. Par suite, en cas de vente de la maison, Monsieur recevra, sur le prix de la moitié de la maison dépendant de la succession, une quote-part de : 25% + 40%x75% = 55%, auquel il conviendra d'ajouter la moitié dont il est propriétaire de sorte que la quote-pat totale du prix lui revenant sera de 50%x55% + 50% = 77,50% du prix de vente
- option 3 : Monsieur choisi l'usufruit de la succession, lequel est évalué à 40% de la propriété, soit à percevoir sur le prix de vente de la maison : 50% + 40% X 50% = 70% du prix de vente de la maison.

Mon beau père avait décidé de vendre la maison, mais elle n'a pas trouvé d'acheteur.
Il avait donc besoin de mon accord pour vendre.
Peut il décider seul de retirer la maison de la vente ?
Peut il décider seul de l'option à choisir ?
Enfin s'il ne vend plus est ce que j'ai des droits de succession à payer sur un bien dont il garde la jouissance ?
Je vous remercie

1 réponse

Bonjour,
L'option à choisir, oui, la décision appartient à votre beau-père seul. Quant à vendre ou retirer de la vente, l'unanimité des indivisaires est requise. Vous pouvez certes demander à sortir de l'indivision en proposant à votre beau-père de lui vendre votre quote-part.
S'il ne veut pas ou ne peut pas, il restera la solution du partage judiciaire avec toutes les conséquences que celà entraîne (délais, procédure, etc.).

S'agissant des droits de succession, que le bien soit vendu ou non et même si votre beau-père se réserve l'usufruit, oui, vous y serez soumis sauf si votre part reste inférieure au plafond d'exonération (un peu moins de 160 000 € pour un décès survenu en 2011).
Par contre, il restera les "frais de notaire".
Cordialement.
1
Bonjour,
Je vous remercie pour vos précieuses réponses.
0