Propriétaire au cadastre sans acte de propriété

3A - 5 avril 2011 à 21:31
 fafa - 5 avril 2011 à 21:48
Bonjour,

Nous sommes une association à la recherche d'un terrain pour la pratique de notre loisirs,après de nombreuse recherche nous avons trouvé la perle rare! Nous nous sommes rendu auprès de l'hôtel des impôts afin de savoir qui est propriétaire de cette parcelle , suite à une réponse de la part des impôts nous sommes allé à la rencontre des propriétaire noté au cadastre. Là les choses ce gate car ils ne sont pas propriétaire parce qu'ils n'ont jamais payé le terrain ni reçu d'acte de propriété alors qu'il paye des impôts pour ce terrain

Donc en bref la question son t'il réellement propriétaire étant donné qu'ils sont notifié au cadastre et qu'il paye des impôts pour ce terrain ?

merci de vos réponses
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1 réponse

c'est le travail du notaire de s'assurer et de vous assurer que le vendeur est propriétaire du bien cédé, et que sa propriété vous est réellement cédé, il serait long d'expliquer ici par quel moyen(antériorité de propriété).
Donc mettait vous d'accord avec votre vendeur concernant le prix, signé un compromis chez un notaire de votre choix, en cas d'impossibilité de la vente, vous n'aurez rien perdu, peut-être un peu de temps.

MERCI. FAFA
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