Taxe ordures menageres du locataire

Question

Bonjour, 
  Suite à notre déménagement du 1er février 2011, l'agence vient de nous envoyer le dépot de garantie après avoir décompté, une "provision d'OM 2011 + charges EDF" de 30 euros.
Cette somme correspondrait à la taxe d'ordures ménagères du locataire du mois de janvier 2011. 
L'agence explique que, n'ayant  pas encore reçu le relevé de la taxe fonçière du propriétaire de 2011, elle procède à une déduction approximative plus élevée auprès du locataire partant,  préférant je site "rendre de l'argent si la somme est supérieure qu'en réclamer". 
Et elle conclue par : "Il vous faudra attendre la réception du relevé, en septembre, pour nous recontacter et venir réclamer l'excédant de la somme à vous devoir."

Ce procédé est il normal? devons nous bien cette somme?
Quel(s) recours possibles pour contester?
d'ou proviennent les "charges edf" ?

Merci pour votre aide.

angelsam · Answer

Vous etes bien redevable d'un prorata de la TEOM (1 mois);

Les charges EDF par contre sont plutot curieuses; l'électricité c'est uniquement entre vous et votre fournisseur.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il faudrait voir combien coûtait cette taxe OM l'année précédente, et l'électricité est probablement celle des communs.
Pour l'électricité, la part doit être très faible, donc c'est essentiellement la taxe OM.

Il faut savoir que le moindre studio paie actuellement 10 euros mensuel de taxe OM....

Mais bon, pour 30 euros, je pense que j'attendrais vers la fin de l'année pour réclamer, surtout que l'agence peut garder un peu plus pour être certaine d'avoir assez.

marmenard · Answer

Bonjour
En location en immeuble avec syndic le dépôt ne peut se rendre que après l'approbation des comptes annuels . Le proprio ou agence peut conserver 20% en attente d'AG et doit rendre le complément 
Tout pareil sur la taxe OM qui est sur la taxe foncière du proprio
 que vois êtes en droit de voir ,et vérifier votre adresse

mardézabu · Answer

Merci à chacun d'avoir pris du temps pour nous conseiller.

Taxe ordures menageres du locataire

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters