Heures complémentaires payées non déclarées
Résolu
lilidur
-
8 avril 2011 à 14:35
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 8 avril 2011 à 16:12
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 8 avril 2011 à 16:12
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3 réponses
marylou.
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27 août 2016
1 881
8 avril 2011 à 15:06
8 avril 2011 à 15:06
hello
quel genre d'indemnités ?
quel genre d'indemnités ?
Bonjour
Paiement en liquide sans avoir signé de reçu, pas de paiement du tout. Si l'employeur venait à dire qu'il vous a payé des heures supplémentaires sans les déclarer, c'est lui qui aurait de graves problèmes avec l'URSSAF et l'inspection du travail, et en plus il devra justifier ce paiement qui s'est fait en liquide sans aucun reçu signé par vous pour le prouver.
Pour février c'est un chèque donc, vous pouvez prouver qu'il vous a payer des heures supplémentaires mais ne les a pas mentionnées sur le bulletin de salaire.
Vous, vous avez déclaré au assedic, ce qu'il y a d'inscrit sur votre bulletin de salaire, vous n'êtes pas fautif (sauf si vous avez omis de préciser ce que vous percevez de l'autre société pour la fin de contrat). De toute manière, si l'autre société déclare ce qu'elle vous verse, les assedic le sauront et les impôts également. Alors il n'est pas dans votre intérêts de leur dissimuler vos revenus inscrit sur des fiches de paie.
Pour en revenir à votre employeur, soit vous pouvez prouver que vous avez effectué des heures supplémentaires et vous en demandez le paiement. (pour le mois de mars), soit vous ne dites rien selon votre situation vis à vis des assedic.
L'employeur devra justifier la différence entre le montant du chèque du mois de février et la somme payée en net sur le bulletin de salaire.
Vous pouvez le lui dire, il aura peut être des explications pour l'URSSAF et l'inspection du travail.
Vous lui envoyez un courrier recommandé avec avis de réception dans lequel vous lui demandez de rectifier votre bulletin de salaire du mois de février sur lequel il a omis de mentionner les heures supplémentaires que vous aviez effectuées et qu'il vous a bien payées, le montant du chèque que vous avez reçu étant conforme aux nombres d'heures que vous aviez travaillées.
Pour le mois de mars, à vous de voir.
Vous garderez une copie de votre lettre et une deuxième copie à garder au cas où vous saisiriez l'inspection du travail. Cette seconde copie étant destinée à cette administration.
Revenez sur le forum pour la suite de votre affaire.
Paiement en liquide sans avoir signé de reçu, pas de paiement du tout. Si l'employeur venait à dire qu'il vous a payé des heures supplémentaires sans les déclarer, c'est lui qui aurait de graves problèmes avec l'URSSAF et l'inspection du travail, et en plus il devra justifier ce paiement qui s'est fait en liquide sans aucun reçu signé par vous pour le prouver.
Pour février c'est un chèque donc, vous pouvez prouver qu'il vous a payer des heures supplémentaires mais ne les a pas mentionnées sur le bulletin de salaire.
Vous, vous avez déclaré au assedic, ce qu'il y a d'inscrit sur votre bulletin de salaire, vous n'êtes pas fautif (sauf si vous avez omis de préciser ce que vous percevez de l'autre société pour la fin de contrat). De toute manière, si l'autre société déclare ce qu'elle vous verse, les assedic le sauront et les impôts également. Alors il n'est pas dans votre intérêts de leur dissimuler vos revenus inscrit sur des fiches de paie.
Pour en revenir à votre employeur, soit vous pouvez prouver que vous avez effectué des heures supplémentaires et vous en demandez le paiement. (pour le mois de mars), soit vous ne dites rien selon votre situation vis à vis des assedic.
L'employeur devra justifier la différence entre le montant du chèque du mois de février et la somme payée en net sur le bulletin de salaire.
Vous pouvez le lui dire, il aura peut être des explications pour l'URSSAF et l'inspection du travail.
Vous lui envoyez un courrier recommandé avec avis de réception dans lequel vous lui demandez de rectifier votre bulletin de salaire du mois de février sur lequel il a omis de mentionner les heures supplémentaires que vous aviez effectuées et qu'il vous a bien payées, le montant du chèque que vous avez reçu étant conforme aux nombres d'heures que vous aviez travaillées.
Pour le mois de mars, à vous de voir.
Vous garderez une copie de votre lettre et une deuxième copie à garder au cas où vous saisiriez l'inspection du travail. Cette seconde copie étant destinée à cette administration.
Revenez sur le forum pour la suite de votre affaire.
Merci pour votre réponse, j'ai l'impression que vous connaissez bien le problème, une autre personne m'aide aussi, mais j'ai tellement peur d'avoir fait une belle bêtise, que j'ai vraiment besoin d'être rassurée.
le paiement des heures complémentaires sur février ont bien été payées, j'ai eu mon chèque en bonne et due forme, mais rien sur la fiche de paie. Le mois de mars, elle m'a bien signifiée qu'elle ne voulait pas me déclarer mes heures complémentaires, elle m'a donc fait une fiche de paie normale et ne m'a pas payé mes heures complémentaires, c'est son conjoint qui a voulu que les choses soient en règles par contre aucun reçu n'a été proposé. Mais, je ne veux pas tricher, moi tout ce que je veux c'est que les heures complémentaires apparaissent sur une autre fiche de paie en rectificatif, ils refusent en me menaçant d'avoir de graves problèmes face aux impôts, les assédic, qu'ils me dénonceraient d'avoir accepté un travail au noir. Vous vous rendez-compte jusqu'où çà peut aller, mais je ne me laisserai pas faire, de plus, ils ne m'ont jamais fait passer de visite médicale, je souffre de lombalgie chronique, j'ai du me placer en arrêt maladie, je vois mon médecin lundi et vais lui demander de me déclarer en maladie professionnelle, je ne peux plus soulever quoi que ce soit de lourd et dans mon emploi, c'est ce que je fais tous les jours. Merci pour vos conseils. Bien cordialement.
le paiement des heures complémentaires sur février ont bien été payées, j'ai eu mon chèque en bonne et due forme, mais rien sur la fiche de paie. Le mois de mars, elle m'a bien signifiée qu'elle ne voulait pas me déclarer mes heures complémentaires, elle m'a donc fait une fiche de paie normale et ne m'a pas payé mes heures complémentaires, c'est son conjoint qui a voulu que les choses soient en règles par contre aucun reçu n'a été proposé. Mais, je ne veux pas tricher, moi tout ce que je veux c'est que les heures complémentaires apparaissent sur une autre fiche de paie en rectificatif, ils refusent en me menaçant d'avoir de graves problèmes face aux impôts, les assédic, qu'ils me dénonceraient d'avoir accepté un travail au noir. Vous vous rendez-compte jusqu'où çà peut aller, mais je ne me laisserai pas faire, de plus, ils ne m'ont jamais fait passer de visite médicale, je souffre de lombalgie chronique, j'ai du me placer en arrêt maladie, je vois mon médecin lundi et vais lui demander de me déclarer en maladie professionnelle, je ne peux plus soulever quoi que ce soit de lourd et dans mon emploi, c'est ce que je fais tous les jours. Merci pour vos conseils. Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2011 à 15:20
8 avril 2011 à 16:12
ou alors il y a quelque chose que je ne comprends pas !!!
quelles indemnités avez vous perçu ?? elles ont bien un nom ??