Frais scolaires(pass navigo,cantine) non payé

mag - 11 avril 2011 à 19:28
 ericetlili - 18 avril 2011 à 14:50
Bonjour,

Suite au jugement pour la garde alternée de mes 2 enfants,mon ex compagnon refuse de me payer la moitié des cartes navigo de mes enfants.je paye les frais et sorties scolaire depuis la rentrée.
La cantine il me verse la moitié seulement depuis janvier 2011.
Il touche la moitié des allocations familiales(80.60 euros).
Etant fonctionnaire il touche le supplément familial de traitement pour mes 2 enfants ,sans m'en verser la moitié.
la mutuelle on en paye une chacun de notre coté pour les 2 enfants puisqu'il y a pas moyen de s'arranger.
Il paye ni loyer,ni électricité, ni eau puisqu'il a un logement de fonction et malgré cela le minimun qu'on lui demande de payer pour ses enfants il ne le fait pas.
Que dois je faire pour récupérer mon du.
merci d'avance pour vos réponses.

8 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
12 avril 2011 à 06:18
Bonjour
Qu'es ce qui est convenu dans le jugement concernant la garde alternée .?
0
bonjour sophiag

En réponse à ta question concernant le jugement :
Dans le jugement il est dit que les frais scolaires doivent ètre partagé .
Il refuse de payer les cartes navigo car il dit que quand les enfants sont chez lui ma fille n'a pas besoin de prendre le métro puisque l'école est à coté de chez lui.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
12 avril 2011 à 19:35
Bonsoir
Et bien, il ne les paie pas et c'est dans le jugement de toute façon
Il vaut mieux, étant donner les conflits , qu'ils se mettent d'accord d'avance en ce qui concerne les frais scolaires à partager, avec une attestation signée des deux parties
Sinon, cela risque de toujours générer des conflits
0
bonsoir

merci pour ta réponse sophiag mais quand il y a un jugement il est censé etre respecté.Je voulais éviter de faire appelle au juge mais je pense que c'est la seule solution qu'il me reste.De toute façon il me fera payer cette séparation par tout les moyens pour m'atteindre.Cela fait un an que nous sommes séparés et il continue de me harceler moralement en me dénigrant auprès des enfants et autres personnes de notre entourage.C'est pour cela que je n'ai plus envie de faire de cadeaux et de me laisser marcher sur les pieds.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
13 avril 2011 à 05:27
Bonjour
Oui, il y a un jugement, mais dificille à faire appliquer dans le concret, ce qui veut dire que c'est un jugement à revoir étant donner le non respect des clauses qui auraient du prévoir une autre option en cas de conflit!

En effet, comment aller récuperer ces sommes sans preuves et sans arrangement amiable ?
Il vaut mieux faire une révision en raison des éléments et expliquez au JAF que les frais ne sont pas partagés ou tout au moins, la convention pas respectée
Vous pouvez en revanche contrer les allégations du papa en expliquant à vos enfants votre version des choses à chaque fois et surtout leur dire que ces histoires ne les regardent pas, ni d'un coté, ni d'un autre et qu'ils seraient bon qu'ils opposent à leur pere un refus d'entendre des dénigrations sur maman comme sur papa, refusant d'etre prit en otage!
Ils ont quels ages les enfants ?
Tout en profitant du passage au JAF pour faire part de cet mésentente et peut etre revoir le mode de garde , si c'est dans vos projets , vous le spécifiez dans la requete
0
bonjour,
je voulais savoir si vous vous etiez fonctionnaire car si ce n'est pas le cas vous avez droit a la moitié du sft car il n'y a pas encore de loi qui precise le partage du sft en cas de garde alternée .
dans quelle fonction publique travaille t'il?
mon mari est fonctionnaire dans la fonction publique territoriale je suis pas fonctionnaire et son ex non plus il a deux garcons en garde alternée et nous avons une fille ensemble voila comment est partagés le sft 2/3 pour nous et 1/3 pour la mère des garcons
bon courage
0
bonjour

En réponse à ta question nous sommes fonctionnaire tout les deux dans les hopitaux.Par contre je voulais te demander ou tu t'es renseigné pour le partage du sft.Pour les allocations familiales nous touchons la moitié chacun donc n'y aurait il pas possibilité de faire la mème chose pour le sft?
Merci d"avance pour ta réponse.
0
c'est la mairie ou bosse mon mari qui a decidé de le partagé comme ça vu qu'il n'y pas de texte pour le partage en cas de garde alternée .
alors que je viens de lire sur un autre forum que quand il y a garde alternée et que 1 seul des anciens conjoint est fonctionnaire lui seul peut pretendre au sft donc en fait chaque administration fait comme il veut.
j'ai lu aussi qu'un projet été en court afin de bien mettre en place la garde alternée .
je te souhaite bon courage.
0