Article de Loi 671 taille des haies
nord
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12 avril 2011 à 08:43
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 avril 2011 à 09:27
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 avril 2011 à 09:27
A voir également:
- Article de Loi 671 taille des haies
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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2 réponses
coyote3317
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12 avril 2011 à 09:07
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tout ce qui dépasse chez moi je coupe. il est dans l'obligation de le faire, si il ne veut pas tant pis pour lui! je ne vois pas comment un juge lui donnerait raison!
gerber1
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12 avril 2011 à 09:27
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Bonjour
et à mitoyennetée , elle depasse sur mon terrain de 80 cms
D'après ce que vous dites,la haie vous appartient également ,donc c'est à vous également de l'entretenir ,
Comme vous a dit coyote ,vous la taillez de votre coté .
et à mitoyennetée , elle depasse sur mon terrain de 80 cms
D'après ce que vous dites,la haie vous appartient également ,donc c'est à vous également de l'entretenir ,
Comme vous a dit coyote ,vous la taillez de votre coté .