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Cheques impayer

Résolu
virginie - 12 avril 2011 à 13:11
 a2iservices - 12 avril 2011 à 13:16
Bonjour,
j'ai fait des cheques le mois dernier et ils sont revenue impayer pour faute de provision imsuffissante. J'ai donc contacter ma banque (credit agricole) car je veux faire bloquer les fond pour payer ses cheques mais je ne sais pas s' y c'est payant ou pas et ma banque n'ai pas capable de me fournir les renseignements. merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
a2iservices
12 avril 2011 à 13:16
Bonjour,
Si vous souhaiter bloquer des fonds sur les chèques impayés, cela est gratuit.
Le destinataire du chèque a 1 an et 1 jour à compter de la provision sur le chèque pour encaisser celui-ci.
Au delà, le montant du chèque vous sera restitué.
Espérant vous avoir aidé.
Cordialement
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