Succession argent percu avant le deces
blabla
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12 avril 2011 à 15:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2011 à 16:12
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condorcet
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12 avril 2011 à 16:12
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Doit on ajouter cette somme à la succession ou non?
100000 € ? pour plusieurs mois seulement ?
Si cette somme est exacte, il s'agit d'un don manuel intégralement rapportable à la succession afin de pouvoir procéder à un partage équitable entre tous les héritiers.
100000 € ? pour plusieurs mois seulement ?
Si cette somme est exacte, il s'agit d'un don manuel intégralement rapportable à la succession afin de pouvoir procéder à un partage équitable entre tous les héritiers.