Conséqence financiere des réctification pour la prime d'emploi

raef - 13 avril 2011 à 20:20
 lison - 15 avril 2011 à 16:43
Bonjour,
J'ai reçu un lettre recomandé de la direction générale des finances publiques,l'objet est proposition de rectification de la prime d'emploi. J'ai un délai de 30 jours pour accepter ou pas. Je n'ai pas fait d'erreur mais d'aprés se que j'ai compris il m'ont trop donné.(2008 j'ai eu 1143€ ou lieu de 714€ et 2009 j'ai eu 1118€ au lieu de 738€). I l m'ont mit un tableau avec la différence des 2 année plus une majoration de 81€ (majoration de 10% selon article 1758 A du CGI) pour un total de 890€. Vous pouvez m'aider je ne sais pas quoi faire ? ce n'ai pas de ma faute c'est pas moi qui fait les calculs ,comment je vais remboursé?
Merci de me répondre.
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5 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
13 avril 2011 à 20:22
vous avez mis temps plein , je suppose alors que ce n'est pas le cas ( temps plein = 1820 h ) donc la prime est recalculée
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Il est à temps plein de 7 heure à 12 heure et de 14 heure à 18 heure 5 jours sur 7 .C'est pas du mi temps sa. De plus j'ai jamais eu de réctification pour les années précédents pourquoi,
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
13 avril 2011 à 22:08
pourquoi
demandez leur

7 heure à 12 heure et de 14 heure à 18 heure
depuis quelle date ? pas de chomage ? Aucune interruption ( sauf congés annuels ) ?
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Il est à temps plein de 7 heure à 12 heure et de 14 heure à 18 heure 5 jours sur 7 .C'est pas du mi temps sa. De plus j'ai jamais eu de réctification pour les années précédents pourquoi?
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téléphonez à la personne qui vous a fait la rectification, pour avoir de plus amples renseignements, je crois que c'est le mieux
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Il a juste eu un mois de congé sans solde pour 2008 et un mois de congé sans solde pour 2009. Il travail depuis 1998 ,réctification de 7 heure à 12 heure et de 14 heure à 16 heure 30, avec le même employeur en 35 heures . Donc je suis allé avec mes fiches de payes il y a 1552 heures pour 2008, elle m'a dit de faire des attestations de l'employeur pour 2008 et 2009.
Elle me tient au courrant dans une semaine.
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ben voila le probleme il n'a pas été en temps plein en 2008 il lui manque 300 heures de boulot donc d'ou le rectification des impots pour fraude avec pénalité
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j'ai pas voulu fraudé, j'ai juste coché temps plein .Comment je peut faire maintenant puisque je doit remboursé plus de 900€ ?
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il va falloir rembourser le trop perçu aux impots, selon vos revenues ils vous accorderons ou non un echeancier!!!
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